Édition du Vendredi 14 septembre 2007


Imprimer Imprimer

La loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la DGF sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008» selon la ministre de l'Intérieur

Devant la Conférence des villes, qui se tenait hier à Paris, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, a indiqué que le projet de loi de finances pour 2008 «reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008 » Elle a indiqué aux élus urbains, réunis par l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), que le «gouvernement entend assumer ses responsabilités et donner l'exemple en engageant la révision générale des politiques publiques» mais que «l'effort de maîtrise budgétaire, ainsi que l'objectif de meilleure gestion concernent l'ensemble de la collectivité nationale.» Appelant à un «effort partagé» entre l’Etat et les collectivités, la ministre a souligné que la «Conférence nationale des finances publiques, mise en place en 2006, a été une première étape pour instituer cette relation de confiance.» Avec des concours financiers de l’Etat qui atteindront 72 milliards d'euros en 2008, elle estime que «l'Etat ne pouvait pas durablement faire progresser les dotations plus vite que son budget.» Un «nouveau contrat» sera donc proposé aux élus pour faire évoluer les dotations des collectivités territoriales «au même rythme que s'impose l'Etat pour ses propres dépenses.» Le Gouvernement «a toutefois le souci de permettre aux collectivités territoriales d'adapter leurs budgets locaux à ce nouveau contexte financier.» Le Premier ministre présidera dans les prochains jours la première séance de Conférence nationale des exécutifs, qui réunira les représentants des communes, des départements et des régions. Elle «permettra que les collectivités territoriales soient directement associées à l'évaluation concrète des conséquences qu'entraînent les décisions de l'Etat sur les budgets locaux. Elle sera ainsi le lieu d'un dialogue franc et novateur.» Indiquant qu’elle comprend l’attente des élus en ce domaine, la nouveau président a affirmé qu’elle «veillera à ce que cesse la multiplication de normes exigeantes, coûteuses, pointilleuses», soulignant que la «deuxième condition pour atteindre ensemble nos objectifs communs, c'est de faire toute sa place à l'esprit d'innovation.» Par ailleurs, tentant de répondre à l’attente des élus, elle a indiqué que «les collectivités territoriales doivent pouvoir disposer des marges de manœuvre correspondant à leurs responsabilités. La réforme de la fiscalité locale est, à ce titre, un chantier indispensable et prioritaire. Elle devra concilier performance économique et justice sociale.» La Conférence nationale des exécutifs « veillera à l'avancée concrète de cette réforme de fond.» Pour lire l'intervention de la ministre de l'Intérieur, voir lien ci-dessous.c=http://www.cl
Édition du Vendredi 14 septembre 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr