Édition du mercredi 8 février 2006


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La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%

Le comité des finances locales (CFL) a réparti hier 7 février la masse de la DGF qui s’élève en 2006 à 38,252 milliards d'euros, en augmentation de 2,73% par rapport à 2005. Cette hausse s’explique en grande partie par l’article 39 de la loi de finances pour 2006 qui prévoit qu’une part de la régularisation de la DGF pour 2004 des communes et leurs groupements vient majorer la DGF pour 2006 de ces collectivités. Le montant total de cette régularisation s’élève à 91,9 millions d’euros, il sera affecté à hauteur de: - 20 millions d’euros au fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), - 67,7 millions d’euros viennent abonder la DGF 2006, - le solde est destiné au financement de la dotation élu local. La dotation forfaitaire augmente de +1,64%. La dotation d’intercommunalité progresse de +2,5% pour les CA et les SAN, et les CU comme la forfaitaire moyenne des communes (1,64%). La dotation d’intercommunalité progresse de +2,5% pour les CA et les SAN, et celle des CU augmente de 1,64% (comme la dotation forfaitaire moyenne des communes). La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%. La DGF des communes et leurs groupements, qui est constituée de la dotation forfaitaire, de la DGF des EPCI et des dotations de péréquation communales (DSUCS et DSR et, depuis 2004, dotation nationale de péréquation), s’élève à 21,8 milliards d’euros. La dotation forfaitaire des communes s’élève à 13,8 milliards d’euros et évolue de 1,64% par rapport à 2005. Le CFL a retenu pour cette dotation l’hypothèse de croissance maximale prévue par la loi (+75% pour la part base et superficie et +50% pour la part «compensations»). Rappelons que l’évolution de la dotation forfaitaire des communes avait été fixée par la loi à +1% en 2005 et que ces évolutions sont adoptées pour les masses et non communes par communes. En 2005, l’évolution de la dotation de compensation des EPCI a été fixée par le législateur à +1% et s’élève à 3,9 milliards d’euros. Pour 2006, le CFL a retenu le taux maximum autorisé soit 1,36%. La dotation moyenne par habitant des communautés d’agglomération (CA) est en principe indexée sur l’inflation prévisionnelle, soit une évolution de +1,8% en 2006. Cette dotation atteint 42,38 euros en 2006 contre 41,35 euros en 2005. L’article 135 de la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit que, de 2005 à 2009, lorsque la progression de la DGF des communes et de leurs groupements est supérieure à 500 millions d’euros, celle-ci est affectée, à hauteur d’au moins 120 millions d’euros, en priorité à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Ce plafond de 500 millions d’euros est atteint pour 2006 et le CFL a fixé le montant de cette dotation de solidarité urbaine à 879,58 millions d’euros. s
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