Édition du Lundi 24 septembre 2007


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La dépense nette d'action sociale départementale a progressé de près de 7% entre 2005 et 2006, selon l'ODAS

Selon l’Observatoire décentralisé de l’action sociale (ODAS), la dépense nette d’action sociale départementale a progressé entre 2005 et 2006 de près de 7%. Selon l’ODAS, «cette évolution renforce les inquiétudes déjà exprimées l’an passé sur les capacités d’intervention des départements pour résoudre les multiples défis d’une précarité qui s’étend.» Pour 2006, la dépense nette d’action sociale en France métropolitaine s’élève à 18,5 milliards, correspondant à près de 1,2 milliards supplémentaires par rapport à 2005, soit 6,8% d’augmentation. Avant affectation des diverses recettes versées au budget général des départements par l’Etat – taxe sur la produits pétroliers (TIPP), fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) -, la dépense atteint près de 25 milliards d’euros, soit une hausse de 7,3% par rapport à l’année précédente. Le rythme d’évolution des dépenses d’action sociale se maintient donc à un niveau élevé, supérieur à l’inflation constatée pour la même année. Mais, indique l’ODAS, les inquiétudes résultent aussi des constats que livre une analyse plus fine de la dépense. Tout d’abord, l’ensemble des grands domaines d’intervention des départements est concerné par ces évolutions, même si, comme l’an passé, les hausses les plus importantes sont enregistrées au titre de l’APA et du RMI. Ainsi sur le 1,2 milliard d’euros supplémentaires, 400 millions sont liés au soutien aux personnes âgées dont 360 au titre de l’APA, 330 millions correspondent au RMI (ces deux politiques concernent principalement les départements les plus exposés au regard de leur situation socio-économique) et, enfin, 290 millions correspondent à la protection de l’enfance. Ensuite, le poids des allocations, versées à partir de critères établis au niveau national, est confirmé: les allocations représentent en effet environ 40% des dépenses à la charge des départements avant abondements, et 20% après abondements, alors qu’en 2000, les allocations (ACTP et PSD) atteignaient à peine 12% de la dépense totale. Les départements sont donc de plus en plus dépendants de décisions prises par des tiers. En revanche, si l’évolution des allocations s’effectue avant abondements au même rythme que les autres dépenses (un peu plus de 7%), elle retombe à 4,5% après abondements (mais il est vrai que ce constat conjoncturel s’explique par un apport de la CNSA supérieur à la montée en charge effective de la prestation de compensation du handicap). Enfin, les budgets départementaux continuent à dépendre à hauteur de 25% des recettes affectées par l’Etat et la CNSA: 6,5 milliards d’euros d’abondement sur 25 milliards de dépenses nettes. Cette dépendance est d’autant plus problématique s’agissant du FMDI, que d’une part subsiste le décalage temporel constaté dans les versements (qui pèse sur la trésorerie des départements), et que d’autre part, des incertitudes persistent quant à son avenir à partir de 2008. D’une manière générale, la répartition en grandes masses de la dépense nette d’action sociale reste stable: l’aide à l’enfance reste le poste principal de dépenses correspondant à 29% du total (et 10 % du nombre de bénéficiaires); l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et les autres charges représentent chacune environ 20% de la dépense, tandis que le RMI (allocations plus insertion) atteint à peine 7% après abondements (pour plus de 41% des bénéficiaires de l’aide sociale départementale).
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