Édition du jeudi 10 juillet 2008


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La Conférence nationale des exécutifs (CNE) devait entendre les intentions du gouvernement sur les critères d'évolution des crédits aux collectivités locales

Lors de la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui se tenait ce jeudi 10 juillet (voir nos autres infos de ce jour), le gouvernement devait annoncer ses intentions quant aux critères d’évolution des crédits aux collectivités locales, avec application de la norme d'évolution des dotations de l'Etat comme les autres crédits. Pour le budget 2009, il devait confirmer que l'enveloppe ne serait plus réactualisée suivant l'inflation («zéro valeur»). Restait, avant la tenue de la CNE, à savoir si, comme certaines hypothèses le prévoyaient, l’enveloppe normée intégrerait le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), mais aussi quel sort serait réservé aux dégrèvements de fiscalité locale, qui pourraient eux aussi être intégrés dans cette enveloppe. Pour sa part, André Laignel, secrétaire général de l’Association des maires de France, réélu président de l’Observatoire des finances locales lors de l’installation des nouveaux membres du Comité des finances locales (CFL), avait diffusé un communiqué le 1er juillet dernier où il insistait sur «les causes de préoccupation, voire d’inquiétude qui marquent ce début de mandat pour les collectivités récemment renouvelées: écart croissant entre la faible évolution des dotations et la reprise d’une inflation soutenue, hausse des coûts dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, mises aux normes environnementales ou engagements vis-à-vis du logement ou du handicap qui sont lourds d’implications budgétaires.» Depuis son installation en octobre 2007 par le Premier ministre, la CNE ne s’était pas encore réuni, alors que sa première convocation, prévue pour novembre 2007, puis décembre, sans être suivie d’effets, puis en début d’année 2008 était, pour cause d’élections locales, reportée au 24 avril dernier. Pourtant, cette date était à nouveau reportée sine die, le Premier ministre ayant estimé que ses services n’étaient «pas suffisamment préparés». Dans un communiqué, le 24 avril dernier, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France avaient regretté «très vivement que ce moment de dialogue Etat-collectivités territoriales soit différé. (…) Un tel dialogue, courant chez nos voisins européens, doit impérativement être instauré en France. C’est une condition démocratique indispensable pour que les réformes, en particulier fiscales, dont la France a besoin, puissent être élaborées et mises en oeuvre». Les trois associations réaffirmaient que «le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières de l’Etat avec les collectivités locales. Le nécessaire débat permettra seul de construire un diagnostic partagé par tous, préalable indispensable à tout projet de réforme.» En fait, si aucune date n’était arrêtée jusqu’à ce 10 juillet, le gouvernement n’avait pas abandonné l’idée d’aborder les dossiers inscrits à son ordre du jour. Mais, en attendant de trouver un consensus avec les associations d’élus, il leur avait proposé de mettre en place plusieurs groupes de travail (réforme de la fiscalité locale, suites du rapport «Lambert», cadre réglementaire de la commission consultative d’évaluation des normes, relations financières Etat-collectivités - lequel ne s'est pas réuni), groupes de travail destinés à décanter et à préparer dans des conditions plus optimales les sujets devant être abordés lors de la CNE de ce jour.
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