Édition du mercredi 6 mai 2015


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La Banque postale confirme la baisse marquée des investissements des collectivités pour 2015

La Banque postale vient de publier sa « note de conjoncture » sur les premières tendances 2015 des finances des collectivités locales. Ses conclusions n’ont rien d’étonnant et tiennent en trois points clés : « Un recours au levier fiscal un peu plus marqué ; des investissements en baisse ; un endettement limité ».
La Banque postale constate que la baisse drastique des dotations de l’État commencée en 2014 et qui s’accentue en 2015 (- 8%) a des conséquences immédiates sur les finances des collectivités. Un tableau synthétique illustrant l’évolution des finances locales depuis dix ans montre que les dotations de l’État sont revenues, en 2015, presque exactement au niveau de ce qu’elles étaient… en 2005, à 44,9 milliards d’euros. Face à cette baisse, on le sait, les élus n’ont que trois options : augmenter les impôts, diminuer les dépenses de fonctionnement, réduire l’investissement.
Le premier levier n’est semble-t-il utilisé qu’avec parcimonie par les élus communaux : les impôts locaux « du bloc communal » augmenteraient en moyenne, cette année, de 1,6 % selon la Banque postale. Une hausse tout à fait comparable, voire inférieure, à celle constatée lors des deux dernières années post-électorales (2002 et 209). Cette moyenne cache toutefois « des disparités importantes », selon l’étude.
Deuxième levier : les dépenses de fonctionnement. Dans ce domaine, la banque postale décerne un satisfecit aux élus en constatant que leur croissance est « en net ralentissement ». La hausse des dépenses de fonctionnement serait de 1,7 % en 2015, soit « la plus faible depuis 2010 ». Certaines dépenses sont en baisse pour des raisons conjoncturelles (c’est le cas de l’énergie, dont les prix ont baissé) ; les dépenses d’achat sont « quasi stables », malgré la réforme des rythmes scolaires qui ont nécessité des dépenses en matériel. La hausse des frais de personnel « décélère », avec + 2,4 % en 2015. En phase avec ce que défend l’AMF depuis des mois, la Banque postale relève que la hausse des frais de personnel s’explique en partie « par des mesures qui s’imposent aux collectivités » – c’est-à-dire décidées par l’État : « hausse du taux de la contribution employeur à la CNRACL, revalorisation des carrières des agents des catégories C et B » et réforme des rythmes scolaires, qui a nécessité l’embauche de nombreux animateurs et éducateurs.
En termes d’investissements, la Banque postale confirme une « diminution significative », constat partagé par tous les acteurs du secteur. Cette baisse de 3,9 milliards d’euros en 2015 fait suite à une diminution de 5 milliards en 2014. « Pour la première fois depuis 2006 », note la Banque postale, le montant des investissements des collectivités locales va repasser en 2015 « sous la barre de 50 milliards d’euros ».
Sur la question de la dette enfin, la Banque postale note que le recours à l’endettement reste « modéré » et « limité » : la hausse de l’encours de la dette serait en 2015 de 3,3 milliards, soit « la plus faible progression en valeur depuis 2003 ». « Rapporté au PIB national, conclut la Banque postale, la dette des collectivités locales est stable depuis 3 ans (8 %) ».
F.L.
Télécharger l’étude de la Banque postale.
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