Édition du mardi 7 octobre 2003


Imprimer Imprimer

L'INSEE publie les « comptes régionalisés » 2000 des administrations publiques locales

L’INSEE publie les « comptes régionalisés » des administrations publiques locales (APUL) pour l’année 2000. Comme en 1999, ces comptes apparaître une capacité de financement, un peu plus faible cependant. Les dépenses ont progressé au même rythme que l’année précédente, 5,3 %, mais les recettes n’ont augmenté que de 4,1 % contre 5,3 % en 1999. Les dépenses sont marquées par une forte progression de l’investissement, 15,4 %, déjà sensible l’année précédente. Les recettes se caractérisent par une part plus grande des concours financiers de l’État. Le phénomène touche l’ensemble des régions car les évolutions sont dues pour une grande part aux réformes législatives intervenues en 2000. Les recettes changent de nature. Si les impôts et les transferts de recettes fiscales ont très légèrement baissé, de 1,1 %, les autres transferts ont, en revanche, fortement augmenté, de 14,1 %. Ce mouvement résulte de diverses mesures relatives à la fiscalité locale. Elles ont pour objectif d’alléger la charge des contribuables, entreprises et ménages. Elles ont pour conséquence d’accroître l’effort financier de l’État en faveur des collectivités locales. La structure des recettes s’en trouve modifiée dans toutes les régions. Les principales mesures concernent : la réduction des droits d'enregistrement au profit des départements, la poursuite de la suppression des salaires de la base de calcul de la taxe professionnelle, la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et la suppression de la "vignette". Par ailleurs, l'instauration de la couverture médicale universelle (CMU) entraîne la suppression de l'aide médicale générale de la compétence des départements, et donc tant de leurs dépenses que de leurs recettes. Enfin, les contingents communaux d'aide sociale sont supprimés. Les dépenses sont marquées par une forte progression de l'investissement de 15,4 %. L’investissement est le deuxième poste de dépenses des APUL. C’est la plus forte progression de ces dernières années. L’investissement des régions est stable et celui des départements augmente relativement peu, seulement de 4,2 %. À la veille des élections municipales de 2001, l’essentiel de l’augmentation provient des communes et de leurs groupements, dont l’investissement augmente au même rythme de 18 %. Hors Corse et DOM, les investissements des communes et de leurs groupements représentent les trois quarts des investissements des collectivités locales. Du fait de leur statut particulier, les investissements des régions corse et d’Outre-mer représentent le tiers du total contre 7 % pour les autres régions.
Édition du mardi 7 octobre 2003 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France