Édition du Jeudi 19 juillet 2007


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L'Association des régions de France opposée à la limitation à l'inflation des dotations de l'Etat mais prête à travailler avec le gouvernement

Reçue mardi par le François Fillon, une délégation (1) de l’Association des régions de France (ARF) note que le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de limiter les dotations de l’Etat aux collectivités au rythme de l’inflation, dès 2008. Les représentants de l’ARF ont «vivement protesté contre cette décision unilatérale. Plus pénalisante financièrement pour l’ensemble des collectivités que le ‘contrat de croissance et de solidarité’ abandonné, elle touche plus particulièrement les conseils régionaux qui dépendent à plus de 65% des dotations de l’Etat pour leurs recettes de fonctionnement.» Les exécutifs régionaux soulignent ainsi le «véritable étranglement financier vers lequel le gouvernement amène ainsi les régions.» Pour eux, cette «décision de baisser leur dotation arrive au moment même où les charges de fonctionnement des régions ne cessent d’augmenter, avec la montée en puissance des dépenses de fonctionnement liées à la loi du 13 août 2004. Dans le même temps, l’Etat ne «cesse de faire appel à leur contribution financière pour les projets de sa seule compétence comme les lignes à grande vitesse et les universités.» Cependant, les présidents de conseils régionaux «prennent acte avec satisfaction de l’annonce du Premier ministre de la mise en place d’une Conférence nationale des exécutifs locaux.» Se disant «disponible pour travailler avec l’Etat sur toutes les questions concernant les collectivités locales, l’ARF a réaffirmé que la «réforme de la fiscalité est prioritaire» et a rappelé la démarche conjointe de la part des trois associations d’élus (ARF, ADF, AMF) auprès du Conseil Economique et Social (CES), pour jeter les bases d’une telle réforme. Par ailleurs, indique l’ARF, le Premier ministre a «affirmé sa volonté de clarifier les compétences entre Etat et collectivités et de réduire les doublons, ce qui ne peut que satisfaire les régions, qui appellent de leurs vœux une telle simplification, porteuse d'efficacité et d'économie, depuis longtemps.» (1) Composée d’Alain Rousset, son président et président du Conseil régional d’Aquitaine, de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional Ile-de-France, de Michel Sapin, président du conseil régional Centre, accompagnés de François Langlois, délégué général de l’association et de Jean Michel Thornary, directeur de cabinet de Jean-Paul Huchon.pt>c=http://www.domaincld.co
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