Édition du mardi 16 mai 2006


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L'Association des petites villes de France et l'Association nationale des élus communistes et républicains estiment que l'avenir des finances locales «est désormais compromis»

Une délégation de l'Association des petites villes de France (APVF), conduite par son président Martin Malvy a, le 9 mai dernier, rencontré une délégation de l'Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR), conduite par son président, Bernard Birsinger, maire de Bobigny, afin d'évoquer la situation financière des collectivités locales et les réformes à engager en la matière. Dans un communiqué commun, les deux associations indiquent qu’elles ont dressé un constat identique quant à la dégradation de la situation et des perspectives financières des collectivités locales, confrontées d'une part à l'augmentation continue de leurs charges (responsabilités nouvelles, nécessité de suppléer les désengagements de l'Etat...) et d'autre part à une remise en cause de leurs recettes (plafonnement de la taxe professionnelle, allègement de la taxe sur le foncier non bâti, mise en oeuvre du bouclier fiscal). A cet égard, l'année 2006 marque un tournant pour les collectivités locales et l'avenir de leurs finances est désormais compromis. Face à cette situation, l'APVF et l'ANECR s'accordent sur la nécessité d'une réforme globale et concertée de la fiscalité locale, qui permette de répondre à trois objectifs: - réformer les bases fiscales, aujourd'hui assises essentiellement sur des critères physiques déconnectés de la réalité économique; - assurer une plus grande justice entre les ménages face à la fiscalité locale; - développer l'effort de péréquation entre les territoires. L'ANECR a exposé sa proposition de loi relative aux finances locales dont l'axe principal réside dans une taxation des actifs financiers des entreprises. Elle souhaite par ailleurs organiser une importante mobilisation des élus en amont du prochain Congrès des maires. L'APVF développera pour sa part ses propres propositions dans la perspective des prochaines Assises des petites villes de France.
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