Édition du mardi 13 février 2007


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L'Assemblée des départements de France (ADF) plaide «pour la réforme de la fiscalité locale»

Intervenant au sein de la Conférence des finances publiques qui se tenait hier à Paris, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) - qui intervenait aussi au nom d'Alain Rousset, président de l'Assemblée des régions de France (ARF) -, Claudy Lebreton a estimé, selon un communiqué diffusé lundi soir, qu’il ne faut pas «se focaliser uniquement sur la dépense publique, mais aborder également la question des recettes, les fiscalités nationales et locales actuelles étant inadaptées, injustes et illisibles. Il convient aussi de prendre garde à ne pas transférer, sous couvert de désendettement, la dette publique des administrations vers la dette privée des ménages.» Le président de l’ADF a par ailleurs fait état de son «accord avec certaines des propositions des rapports présentés: - la nécessité, selon Pierre Richard, de développer la culture de la négociation entre l'Etat et les collectivités locales; - l'obligation, selon Gilles Carrez, d'une évaluation contradictoire et préalable de l'impact de toute nouvelle mesure nationale sur les collectivités. Il a aussi exprimé une mise en garde sur «le contrat de solidarité et de performance». Selon lui, «la meilleure évaluation, c'est le sentiment des contribuables et usagers qu'ils expriment par leur vote». Claudy Lebreton a par ailleurs souligné la nécessité, plutôt que de «rénover» la fiscalité locale, d'une réforme en profondeur. Il a rappelé que les trois associations d'élus (AMF, ADF, ARF) ont l'intention d'élaborer des propositions de réforme dans le droit fil des conclusions de l'avis approuvé par le Conseil économique et social. Il a, au passage, regretté que son rapporteur, Philippe Valletoux, n'ait pas été convié à s'exprimer devant la Conférence. « Une véritable refondation de la fiscalité locale demande du temps pour procéder à un diagnostic partagé, suivi d'une négociation avec les élus avant une application échelonnée. C'est bien l'enjeu de toute une législature.» S'agissant enfin de la solidarité territoriale, il a fait remarquer au Premier ministre: «Il est temps, plutôt que d'en parler sans cesse, de mettre en œuvre la péréquation que tout le monde appelle de ses vœux !» Pour télécharger le communiqué de presse, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 64 Ko).c=http
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