Édition du mercredi 29 septembre 2004


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Hausse de 18 % du budget global des départements, à 52 milliards d'euros

Les départements prévoient un budget global (hors gestion active de la dette) de 52 milliards d’euros, en augmentation de + 18 %, indique la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette croissance traduit les deux caractéristiques essentielles des budgets 2004. Elle s’explique d’abord par la hausse exceptionnelle des dépenses de fonctionnement due au transfert du RMI vers les départements et à la poursuite de la montée en charge de l’allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Les dépenses d’action sociale prévues s’élèvent à 23,6 milliards d’euros contre 17,8 milliards d’euros en 2003 et les dépenses de gestion augmentent au total de 22%. En contrepartie, les recettes de fonctionnement augmentent de plus de 18%, comprenant le transfert d’une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) inscrite à titre prévisionnel pour 4,9 milliards d’euros au titre du RMI et qui fera l’objet d’un ajustement pour tenir compte des dépenses réelles. On observe, par ailleurs, un net ralentissement de la pression fiscale. Les taux d’imposition augmentent en moyenne de 1,2%, rythme très inférieur à celui des années précédentes (3,9% en 2003 et 3,5% en 2002). En second lieu, les départements prévoient pour 2004 une croissance de près de 13 % de l’ensemble de leurs dépenses d’investissement hors emprunts, sans doute encouragée par la progression du niveau d’épargne nette (+8,2%) que les départements, dans leur ensemble, dégageraient en 2004. Toutefois, malgré l’augmentation ainsi obtenue des recettes disponibles pour l’investissement, le volume des investissements inscrits aux budgets oblige les départements à recourir de façon significative à l’emprunt, rompant ainsi avec le désendettement observé ces dernières années. Le stock de dette reste, toutefois, à un niveau très bas (si les prévisions se réalisent, il serait au 31 décembre de 294 euros par habitant en moyenne, contre 389 début 1996). L’année 2004 constitue, à plusieurs égards, une étape dans les finances des départements. Les départements se voient confier de nouvelles compétences : ils gèrent désormais en totalité le RMI ainsi que le nouveau contrat-insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA). Ces nouvelles charges sont compensées par l’attribution d’une fraction de la TIPP. La loi de finances pour 2004 a modifié l’architecture des dotations de l’État. Ainsi, la structure de la dotation globale de fonctionnement perçue par les départements, à l’instar de celle versée aux autres collectivités locales, est sensiblement modifiée. La dotation forfaitaire voit son champ élargi, avec notamment l’intégration de la compensation perçue au titre de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle et de 95% de la dotation générale de décentralisation (DGD). En outre, une «dotation de compensation» a été créée regroupant les anciens contingents communaux d’aide sociale (CCAS) ainsi que la part de la DGD qui ne correspondait pas à des compensations fiscales. La part « péréquation » de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements reprend l’ancienne part « potentiel fiscal » de la dotation de péréquation, ainsi que la dotation de fonctionnement minimale. Enfin, il s’agit du premier exercice budgétaire réalisé selon l’instruction budgétaire et comptable M52 par la totalité des départements.<scr
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