Édition du jeudi 4 septembre 2003


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Gilles Carrez propose un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle

Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, précise dans un entretien accordé aux « Echos » (édition du 3 septembre) qu’il souhaite «présenter un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle (TP)». Il trouve anormal que le plafonnement de la TP par rapport à la valeur ajoutée ne bénéficie plus à certaines entreprises sujettes à de fortes augmentations des taux. Rappelant que de nombreuses critiques sont adressées à la taxe professionnelle, «pourtant allégée de sa base salaires, le député-maire du Perreux (Val-de-Marne) indique que «les nouveaux investissements en recherche ont été écartés de l'assiette, mais il n'est pas possible d'étendre cette mesure à tous les investissements car la TP est désormais protégée par le principe d'autonomie financière des collectivités locales». Il se déclare aussi «très réservé sur une déliaison totale des taux de la TP par rapport à ceux des impôts payés par les ménages».
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Développement des territoires ruraux : le projet de loi aménage le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) et prend en compte le développement des groupements à fiscalité propre


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Le gouvernement accorde aux collectivités participant à des investissements de développement de la couverture de téléphonie mobile en zones rurales le bénéfice du Fonds de compensation de la TVA en 2004 et 2005


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Gilles Carrez propose un amendement permettant d'immuniser les entreprises déjà plafonnées par rapport à la valeur ajoutée contre toute augmentation de la taxe professionnelle


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Fonds de compensation de la TVA : les travaux éligibles après les intempéries de 2001 et 2002


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Suppression d'un jour férié :" il devra être clairement prévu que le produit de cette journée travaillée ne soit affecté à rien d'autre qu'à ce dispositif" en faveur des personnes âgées, a déclaré le Premier ministre


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Lutte contre la délinquance : Nicolas Sarkozy entame son tour de France

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