Édition du Wednesday 21 novembre 2018


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Finances locales : malgré le rebond de l'investissement, les maires pointent des fragilités

Si la bonne santé financière des budgets locaux s’est confirmée en 2017 avec le retour notable des dépenses d’investissement, il n’en reste pas moins que les maires s’inquiètent des effets de la remontée des taux d’intérêt, de l’inflation mais aussi du manque d’investissement dans les infrastructures dans un contexte de rebond des investissements.
C’est ce que révèle l’étude financière du bloc communal présentée hier conjointement par l’AMF et la Banque des territoires. L’an passé, les communes ont connu une stabilisation de leurs ressources (+0,3 %) et une augmentation de leur épargne nette (+5,3 %), couplées à une maîtrise de leur dette. Elles ont également enregistré un « rebond » de leurs investissements de 8 % (à hauteur de 22,6 milliards d’euros), « une première depuis 2013 ».
Une situation encore plus visible du côté des intercommunalités. En 2017, année de la refonte de la carte intercommunale, celles-ci ont vu leurs recettes progresser de 6,3 % et leur épargne nette bondir de 400 millions d’euros. Leurs dépenses d’investissement ont également très fortement augmenté de plus de 12 %. A noter que les EPCI auront notamment bénéficié de la cession pour « 300 millions d’euros » de patrimoine, selon l'AMF et la Banque des territoires.
« Comme cela, la situation ne paraît pas catastrophique, a expliqué le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent. La dette n’augmente pas, les charges sont maîtrisées, on pourrait dire que la baisse de DGF n’a pas eu beaucoup d’effets. Et, donc, que finalement l’on pourrait continuer… Sauf qu’il y a eu une baisse des investissements [les années précédentes]. Ce n’est pas parce que l’on observe un rebond que la baisse n’a pas été actée. Si l’on compare de mandat à mandat, cela représente une baisse d’investissement de 25 %... » Ainsi, le niveau atteint par les communes demeure « historiquement bas » avec  « 12 milliards d'euros » d’investissements en moins en 2017 par rapport au mandat précédent.
D’autant que l’effort sur l’entretien des infrastructures « se relâche ». Le risque est qu’il y ait « une dégradation rapide de ces infrastructures et des services publics », a prévenu Philippe Laurent. Sans « coup de collier », les élus locaux auront à « faire face à des difficultés ».
Et le secrétaire général de l’AMF de pointer plusieurs fragilités pour financer ces futures dépenses : l’augmentation annoncée des taux d’intérêt en 2019 et la compensation de la suppression de la taxe d’habitation. « Il y a des incertitudes sur la compensation de la taxe d’habitation car la descente de la [part départementale de la] taxe foncière [vers les communes] n’est pas aussi évidente que cela… », a alerté le président du comité d'orientation des finances locales de La Banque Postale, Jean-Pierre Balligand. L’occasion pour le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, de rappeler que l’option privilégiée par l’AMF est un « dégrèvement intégral » par l’État de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires étant maintenue.
« Il y a aussi un risque de l’augmentation des taux d’intérêt et, par conséquent, des dépenses de fonctionnement », a confirmé l’ancien maire de Vervins et président du conseil général de l’Aisne, qui a présenté hier en partenariat avec l’AMF deux études sur les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017 et sur le panier du maire en 2018.
Or, dans cette dernière, on constate que si l’indice des prix des dépenses communales a progressé au même rythme que celui à la consommation entre juin 2017 et juin 2018 (1,16 % contre 1,18 %), c’est grâce à la faiblesse des taux. Car si l’on retire les charges financières, le panier du maire a augmenté de 1,43 % sur la même période. « Dans un contexte où les taux d’intérêt pourraient repartir à la hausse sur quelques années, ce serait un handicap supplémentaire pour le bloc communal », a affirmé La Banque postale.
Sans compter que, si l’inflation viendrait à progresser, la limitation à 1,2 % des dépenses de fonctionnement ajouterait un « problème devant nous », car les « capacités des collectivités vont diminuer », a indiqué Jean-Pierre Balligand. « C’est un problème en particulier pour les équipes municipales de 2020… »
A.W.

Télécharger l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités en 2017.
Télécharger l’étude « Territoires et finances ».
Télécharger l’indice de prix des dépenses communales.
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