Édition du vendredi 21 avril 2006


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Finances des collectivités locales : le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme en 2005

Les premiers résultats de l’analyse par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) des finances locales en 2005 (1) montre que le mouvement de stabilisation de leurs dépenses se confirme. La hausse de leurs dépenses totales atteint en effet 5,2% de 2004 (169,18 milliards) à 2005 (178,00 milliards d’euros), contre + 9,6% de 2003 (154,30 milliards) à 2004. En 2005, les dépenses d’investissement restent dynamique (+6,3%) et la progression des charges de fonctionnement (+4,5%) ralentit par rapport à 2004 (+11,1%). Le dynamisme des dépenses d’équipement constaté en 2004 se confirme en 2005. Outre les obligations de mise aux normes, le cycle électoral explique également cette évolution. Ainsi les projets communaux arrivent à maturité alors que ceux des exécutifs régionaux sont en phase d’élaboration. S’agissant du fonctionnement, la hausse des produits (+5,1%) est supérieure à celle des charges (+4,5%). Les transferts de compétences relatifs à la loi du 13 août 2004 n’engendrent pas, en 2005, une hausse des charges de fonctionnement aussi importante que celle constatée en 2004. L’investissement des EPS s’établit en 2005 à 4,8 milliards d’euros soit une progression de 8,5%, inférieure à celle de 2004 (+21,2%). Les charges d’exploitation augmentent de 4,9%. Les recettes liées à l'activité hospitalière non financée par l'assurance maladie s’accroissent de 7,7% suite à l’évolution du mode de financement des EPS (tarification à l’activité). L’évolution favorable des produits de fonctionnement induit un redressement de l’autofinancement (pour les départements et les régions, la progression est supérieure à 13%). Néanmoins, le dynamisme des dépenses d’investissement conduit à constater un accroissement de l’endettement des collectivités. (1) Le champ des collectivités couvert par cette étude comprend les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS) ainsi que les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS). Les GFP, pour leur part, comprennent les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle. Selon la DGCP, les EPSMS feront l’objet d’un développement distinct en raison d’un mode de financement et d’une activité différents de ceux des collectivités locales. pt>c
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