Édition du jeudi 26 octobre 2006


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ERRATUM - Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.670,79 euros en 2006 (+3%)

Dans notre information publiée hier sur la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2006 par le Comité des finances locales (CFL), une erreur s’est glissée à propos du montant unitaire de la DSI - dont nous prions nos lecteurs de nous excuser. Celle-ci ne progressera pas de 8%, mais de 3%, à 2.670,79 euros, contre 2.593 euros en 2005. Les élus du CFL ont en effet décidé de limiter l’augmentation de ce montant unitaire pour dégager environ 10 millions d’euros supplémentaire pour améliorer la dotation d’aménagement et, par là même, la péréquation de la dotation globale de fonctionnement 2007. En effet, cette somme complémentaire ajoutée au reliquat de la DSI 2005 d’environ 11 millions d’euros, vont compenser la régularisation négative de la DGF 2005. Rappelons qu’en l’état actuel des montants inscrits au PLF pour 2007, la variation des crédits revenant aux communes et des groupements étant de seulement 478 millions d’euros, la règle prévue par le législateur pour l’indexation de la DSU conduisait à ne pouvoir affecter que 114 millions d’euros au lieu des 120 millions fixés comme objectif par la loi Borloo sur la cohésion sociale. La masse à répartir au titre de la DSI en 2006 s’élève à environ123 millions d’euros contre près de 170,65 millions en 2005 (-28%). Le montant unitaire de DSI, ou indemnité représentative de logement (IRL) - masse à répartir divisée par le nombre d’instituteurs ayants droit recensés (46.388 instituteurs ayants droit logés ou non, contre 65.772 en 2004) -, s’établit, quant à lui à 2.670,72 euros (contre 2.593 euros en 2005, soit +3% en 2006). Le CFL s’est fait communiquer une analyse des taux d’IRL qui montre qu'en 2006, dans 23% des départements, le taux d’IRL, dont les préfets devaient limiter la progression à 4%, ont augmenté de 6,93%. Dans la grande majorité des départements (61) cette progression a cependant été fixée à +4%, tandis que, dans 14 départements, on relève une hausse inférieure à ce taux.
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