Édition du mercredi 21 juin 2006


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En 2007, le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit et aucune norme d'évolution des dépenses locales ne serait imposée aux collectivités

A l’occasion de la première réunion, hier à Bercy, du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu), sous la présidence de Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le gouvernement a rappelé «son souhait de placer l'ensemble de ces travaux décisifs pour l'avenir de la nation dans un esprit de responsabilité et de concertation, s'agissant de coordonner pour la première fois dans l'histoire des finances publiques l'action de l'Etat, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales dans un même objectif de maîtrise des comptes publics et de désendettement». L’une des principales conclusions de cette première réunion porte sur l’avenir immédiat des finances locales. Elle montre que les élus semblent avoir obtenu ce qu’ils demandaient. Comme l'a confirmé le Premier ministre dans une lettre aux présidents de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France, en 2007, le contrat de croissance et de solidarité (dont l’évolution est basée sur la hausse des prix et un tiers de la croissance) devrait être reconduit. De même, toujours en 2007, aucune norme indicative de régulation des dépenses locales ne serait fixée au niveau national. Selon un communiqué du Minefi, cette première réunion a permis au Conseil d'avancer sur trois «pistes concrètes»: - les enjeux du vieillissement sur la soutenabilité de long terme des finances publiques, en examinant notamment les enjeux transversaux qui concernent aussi bien l'Etat et les organismes publics que les organismes de sécurité sociale et les collectivités locales: la question de l'emploi des seniors, le plan dépendance, la réforme de la fonction publique; - l'optimisation des trésoreries publiques avec l'officialisation par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie de la création du comité interministériel sur la trésorerie des administrations publiques; - le lancement d'une mission confiée à Pierre Richard, président du directoire de Dexia banque, sur la maîtrise et le pilotage de la dépense locale, au vu notamment des expériences étrangères, de manière à alimenter la réflexion sur la participation des collectivités territoriales à la maîtrise de l’évolution de la dépense publique. L'ensemble de ces contributions permettra d'élaborer le rapport soumis à la prochaine Conférence nationale des finances publiques qui doit se tenir en janvier 2007. Sur proposition du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a accepté de coordonner les travaux du Conseil et d'être son rapporteur.c=http://www.domaincld
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En 2007, le contrat de croissance et de solidarité serait reconduit et aucune norme d'évolution des dépenses locales ne serait imposée aux collectivités


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Le débat «ne doit pas porter exclusivement sur la réduction des dépenses, mais d'abord sur l'évolution des recettes, en fonction du niveau du service public recherché», soulignent les principales associations d'élus locaux


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Un contribuable local peut agir au nom de la commune pour obtenir la condamnation d'un cocontractant de celle-ci


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Le Sud de la France se prépare à faire face aux incendies


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L'ANPE et l'Alliance villes emploi signent une convention sur la mise en œuvre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)


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