Édition du lundi 21 septembre 2015


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Emprunts toxiques : les premières aides notifiées aujourd'hui

Les quelque 700 collectivités et établissements publics ayant souscrit des emprunts à risques et qui ont sollicité le fonds de soutien recevront dans les prochains jours la notification des premières aides officielles. Le gouvernement a annoncé que l’envoi de ces dernières débuterait à partir d’aujourd’hui.
Comme annoncé dès le mois de février, le montant du fonds sera doublé, passant ainsi de 1,5 milliard à 3 milliards d’euros sur 15 ans, et sera concrétisé avec le dépôt du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le plafond maximal d’aide aux collectivités territoriales – actuellement de 45% - sera également relevé suite à l’adoption de la loi Notre, conformément aux demandes de l’AMF.
Ce fonds sera financé « pour moitié, soit 50 millions d’euros par an, par le système bancaire français par une majoration de la taxe sur le risque systémique, l’autre moitié sera apportée par le budget de l’Etat », avait annoncé Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, en février dernier (lire Maire info du 25 février). Les délais de versement de l’aide, qui ont été retardés, sont repoussés au 31 décembre.
« Les premières notifications concerneront les bénéficiaires potentiels ayant déposé leur dossier dès 2014 et se poursuivront pour s’étendre progressivement à l’ensemble des bénéficiaires potentiels », explique le communiqué commun des ministères de l’Economie et de la Décentralisation. « Les collectivités et établissements concernés disposeront d’un délai maximal de trois mois pour faire connaître leur accord à la proposition de l’Etat et conclure une transaction avec la banque prêteuse. Les collectivités pourront par ailleurs inscrire l’attribution de l’aide dans leurs comptes dès signature de la convention avec l’Etat », précise le texte.
Afin de lever un « obstacle supplémentaire » rencontré par les collectivités qui souhaitent sortir des emprunts toxiques, le gouvernement proposera que l’aide attribuée par l’Etat soit prise en compte dans le calcul de leurs ratios standard d’endettement. « Cette mesure permettra d’éviter une trop forte augmentation apparente de l’endettement des collectivités qui font le choix de renégocier leurs emprunts toxiques », indique le communiqué.
Ces mesures font suite à l’évolution brutale du taux de change franc suisse/euro en janvier dernier. En effet, la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire de la confédération, avait décidé d’abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse. Résultat, le cours de ce dernier s’est envolé ce qui a mécaniquement augmenté le coût des prêts pour les collectivités ayant contracté des crédits indexés sur celui-ci. Certaines se retrouvant parfois face à des taux 10 à 20 points supérieurs à ce qu’ils étaient lors de la signature des contrats.
Sur les 1163 prêts que les collectivités souhaitent renégocier, 293 reposent sur la parité euro/franc suisse. Les communes de plus de 10 000 habitants représentent 38,9% des dossiers déposés auprès du fonds de soutien (263) et 181 communes de moins de 10 000 habitants (lire Maire info du 19 juin). En février dernier, André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, réclamait que ce fonds soit « mobilisé en priorité pour les plus petites collectivités, et notamment les communes de moins de 10 000 habitants où le risque d’impayés est le plus important ».
A.W.
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