Édition du mardi 20 janvier 2015


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Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d'intérêts

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux s'envoler et se retrouvent en difficulté », a expliqué le président de l’association de collectivités Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), Christophe Greffet, par ailleurs vice-président du conseil général de l'Ain.
Et pour cause : la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi jeudi 15 janvier d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a trois ans – et jusqu’à mercredi dernier – à 1,20 franc pour un euro. Aujourd’hui, la valeur du franc suisse est presque égale à celle de l’euro.
Ce matin sur France Info, le maire d’Elven (Morbihan), Gérard Gicquel, a ainsi confié que le taux d’intérêt de son encours « toxique » avait grimpé en quelques jours de 13,70 à 26 %, soit une augmentation de plus de 130 % des intérêts à payer, qui passent de 300 000 à 700 000 euros.
Pour les collectivités qui sont en train de négocier avec leurs banques pour transformer leur prêt toxique en un prêt à taux fixe ou à taux variable « sain », l’addition risque d’être salée également puisque le montant de l’indemnité de sortie (la « soulte ») risque d’exploser de la même manière.
Ce surcoût pourrait atteindre « entre 1 et 1,5 milliard d’euros » pour l’ensemble des collectivités, même s’il est difficile de faire des estimations juste pour l’instant, a déclaré hier à Maire info Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et président de sa commission des finances.
La situation pourrait avoir des conséquences insoutenables pour nombre de collectivités ; c’est pourquoi « l’AMF a décidé de réagir rapidement : François Baroin a envoyé un courrier au Premier ministre pour demander une réunion d’urgence », a ajouté Philippe Laurent.
Le gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à sortir petit à petit de ces emprunts toxiques, et notamment à financer une petite partie de leurs indemnités de sortie (lire Maire info du 2 décembre 2014), mais l’envolée du franc suisse risque de le rendre « insuffisant », a insisté le maire de Sceaux.
Vendredi dernier, le gouvernement a assuré par la voix du ministère des Finances qu'il était « conscient de l'impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines », et qu’il allait « faire le point sur les conditions d'accompagnement des collectivités par le fonds de soutien, en pleine concertation avec toutes les parties prenantes ».
« Cette analyse permettra de mesurer pleinement les conditions nécessaires pour que le fonds de soutien puisse continuer à remplir les objectifs qui lui ont été fixés, à savoir permettre aux organismes concernés de sortir de leurs emprunts sensibles à des conditions financières acceptables et supportables », a-t-il poursuivi.
Aucune date ou information nouvelle n’a cependant filtré depuis.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics en France et a généré au moins 300 contentieux. Ces prêts étaient basés sur des produits financiers très sophistiqués, dont les taux d'intérêt peuvent flamber et étouffer les finances publiques locales. Ils avaient notamment été octroyés par Dexia, dont l'héritière est la Société de financement local (Sfil), contrôlée à 75% par l’Etat français.
Pour Christophe Greffet, c'est le fonctionnement du fonds qui doit être revu au regard de l'envolée du franc suisse. Le président de l'Apcet a aussi souhaité que « le fonds soit alimenté à raison de 200 à 300 millions par an par l'Etat (et non 150 millions comme actuellement) et que la taxe sur le risque systémique prélevée auprès des banques l'alimentera ».
Rappelons que les collectivités n’ont plus que jusqu’au 30 avril prochain pour demander à bénéficier du fonds.
(Avec AFP)
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