Édition du Jeudi 31 octobre 2013


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Emprunts toxiques : l'AMF dénonce le manque de concertation sur le fonds de soutien

L’Association des maires de France a adressé hier un courrier au Premier ministre pour dénoncer le manque de concertation dans la mise en place du fonds de soutien aux collectivités mises en difficulté par les emprunts toxiques.
« Nous sommes au regret de constater qu’un certain nombre d’engagements n’ont pas été respectés », écrivent Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, premier vice-président délégué.
Tout d’abord, « aucune discussion n’a été menée en amont sur le projet d’article du projet de loi de finances » qui prévoit la création du fonds, déplorent les dirigeants de l’AMF ; ensuite, le travail de concertation prévu pour rédiger le décret d’application du PLF n’a pas eu lieu, à l’exception d’une réunion de travail à Bercy, le texte du projet de décret ayant été envoyé seulement la veille à l’AMF.
« A ce stade, il ne nous est plus loisible de participer aux travaux de rédaction du décret dans la mesure où la concertation n’est plus organisée de manière satisfaisante », affirment André Laignel et Jacques Pélissard.
L’AMF demande en conséquence des « gages de sa bonne volonté » au gouvernement, et notamment la mention « dans le texte de l’article 60 du PLF – et non dans son exposé des motifs – du comité d’orientation et de suivi du fonds de soutien, ainsi qu’une définition claire de ses attributions, parmi lesquelles l’élaboration conjointe avec l’administration de la doctrine d’attribution des fonds ».
Rappelons que le fonds prévu par l’article 60 devrait permettre aux collectivités qui le souhaitent de financer les indemnités de sortie des emprunts toxiques qu’elles ont contracté (lire Maire info du 30 septembre). Dans l’exposé des motifs de cet article, il est prévu la création d’un « comité national de suivi et d’orientation qui comprendra des représentants de l’État, des collectivités locales et des personnalités qualifiées et qui sera chargé de rendre un rapport annuel au Gouvernement sur l’utilisation du fonds ». Ce comité aurait un rôle consultatif.
Enfin, l’AMF demande un « soutien réel des collectivités dans la renégociation » de leurs prêts ainsi que le « respect des engagements du pacte de confiance et de responsabilité » signé cet été entre l’Etat et les collectivités locales (lire Maire info du 17 juillet).

Télécharger la lettre de l’AMF au Premier ministre.
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