Édition du mardi 15 mars 2005


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DSU : la plupart des 729 communes de plus de 10 000 habitants éligibles en 2005 perçoivent de faibles attributions en euros par habitant

La réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) a-t-elle produit les effets voulus par le législateur ? S’il est encore trop tôt pour répondre à cette question, une analyse réalisée par la lettre « Décision Locale » (n° 512 du 14/03) et le cabinet René Escalle Consultant, à partir des données de la dotation mises en ligne par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), permet de tracer quelques lignes de force. Selon cette étude, les augmentations relatives sont soutenues – une dizaine de communes constatent une augmentation relative de leur dotation comprise entre 40% et 50 % (soit en moyenne 9,36 euros par habitant) - mais faibles rapportées à l’habitant. Pour un tiers des communes, cette variation n’atteint pas 1 euro et, pour un autre tiers, elle est comprise entre 1 et 2 euros. En revanche, 47 communes (sur 729 de plus de 10 000 habitants éligibles en 2005) ont des hausses conséquentes, de 10 euros à plus de 100 euros par habitant. Cette étude montre aussi que la garantie d’évolution de 5 % bénéficie à près de 82 % des bénéficiaires concernés. « A priori, à l’examen de la liste de ces communes, il semble que les effets voulus par la loi soient atteints, écrit la lettre hebdomadaire. En revanche, il se peut que la situation financière et sociale des communes les moins favorisées cette année qui, bien qu’ayant des hausses de 5 %, ne perçoivent des dotations progressant de moins d’un euro par habitant, ne se dégrade».
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