Édition du Vendredi 6 juillet 2007


Imprimer Imprimer

Dotations 2008: la limitation de la hausse à l'inflation suscite les réactions des associations d'élus

Après l’annonce, mardi, par le Premier ministre de la limitation à la seule hausse des prix de la progression des dotations de l’Etat aux collectivités locales en 2008, les responsables des principales associations d’élus ont fortement réagi. Pour sa part, Jacques Pélissard, président de l’AMF, demandait une négociation avec l’Etat, estimant que celui-ci serait «sur la même longueur d'ondes» que les élus, s’il «compense les dépenses nouvelles qu'il nous inflige, quelle que soit leur nature» et lance «une réforme d'ensemble, cohérente et globale de la fiscalité locale» que l'AMF appelle de ses vœux (voir nos informations d’hier ci-dessous). Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, son président, a estimé jeudi que «cette annonce est particulièrement brutale au moment où l’ADF et les associations pluralistes d’élus exigent une vraie réforme de la fiscalité locale, gage d’autonomie, de justice sociale et de responsabilité.» Il souligne que les départements ne veulent pas «devenir des administrations décentralisées de l’Etat appliquant des directives venant d’en haut et distribuant des allocations et des prestations.» Ils veulent, conclut-il, «être des partenaires à part entière, décidant des politiques territoriales, maîtrisant les dépenses publiques, et utilisant l’impôt avec responsabilité comme outil de justice sociale et d’égalité territoriale.» De son côté, l’Association des régions de France (ARF) critique une annonce «faite sans aucune concertation préalable avec les grandes associations d’élus locaux » et rappelle que «l’Etat ne cesse: de faire appel aux collectivités - spécialement les conseils régionaux - pour qu’elles financent des politiques relevant de sa seule responsabilité» et «de transférer de nouvelles et importantes charges aux collectivités après avoir réduit très fortement leur liberté fiscale.» Elle rappelle aussi que l’indexation du coût des compétences transférées est «très largement et automatiquement supérieure à l’inflation.» Elle souligne que la «démarche unilatérale du gouvernement ignore la démarche commune de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF auprès du Conseil économique et social en 2006, démarche qui a abouti à l’avis du CES sur l’avenir des finances locales approuvé en décembre 2006 et qui doit déboucher sur des propositions que les trois associations souhaitent pouvoir discuter avec l’Etat.» Enfin, pour l’Association des petites villes de France (APVF), Martin Malvy, son président, a fait part, dès mercredi 4 juillet, de sa très nette désapprobation à la suite de l’annonce par le Premier ministre de la fin du contrat de croissance et de solidarité. Il «déplore qu’une telle annonce intervienne sans négociation et sans aucune concertation contrairement à ce que proposait en décembre 2006 le rapport Richard qui préconisait une solution négociée par étape sur 3 ou 5 ans». Il souligne par ailleurs, «l’incompatibilité entre ce plafonnement et les réductions de recettes propres des collectivités provoquées par la réforme de taxe professionnelle d’une part, et le désengagement de l’Etat sur de nombreuses actions d’autre part.»c=http://www.upda
Édition du Vendredi 6 juillet 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du Vendredi 6 juillet 2007

Premier ministre
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr