Édition du jeudi 18 septembre 2008


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Dotation de solidarité urbaine (DSU): les maires de grandes villes de France (AMGVF) craignent que quelque 230 communes en perdent le bénéfice

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s’est alarmée hier dans un communiqué, des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). L’AMGVF souligne que, selon les pistes de réformes présentées lors de la réunion au début du mois d’un groupe de travail sur cette question, «le gouvernement envisagerait de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU et de modifier les critères d’éligibilité (suppression du critère logement sociaux).» Ainsi, selon des simulations des résultats de cette hypothèse (non confirmée), remises aux membres du groupe de travail (1), «238 communes seraient exclues de la DSU et verraient donc leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010.» Pour les maires de grandes villes, «ce projet de réforme qui s’inscrit dans contexte général de réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales est inacceptable.» Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, estime que «ce projet de réforme de la DSU est effectué en dépit du bon sens au regard des critères qui excluent de fait des communes confrontées à des difficultés socio-urbaines.» Composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) vise à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. En 2005, cette dotation a fait l’objet d’une réforme qui a conduit d’une part à augmenter son montant pendant une période de cinq ans et, d’autre part, à répartir le crédit de cette dotation en tenant mieux compte des charges «socio-urbaines», appréciées en fonction de la proportion de la population municipale résidant en zone urbaine sensible (ZUS) et de la proportion de la population en ZUS résidant en zone franche urbaine (ZFU). Selon la lettre "Décision Locale" (08/09), «parmi toutes les simulations réalisées par les services de l’Etat, il en est une qui semble avoir les faveurs du gouvernement. Elle consiste pour les communes de plus de 10.000 habitants à limiter le nombre de communes bénéficiaires de la dotation. La dotation serait versée aux trois premiers tiers (et non plus quarts) des communes de 10.000 habitants et plus. Ce qui conduirait, la première année d’application d’une telle réforme à une explosion du nombre de bénéficiaires de la garantie de 50% pour perte d’éligibilité.» Il est aussi envisagé de «ne plus retenir le critère part des logements sociaux dans la commune et d’accorder une pondération supérieure aux autres facteurs retenus pour le calcul de l’indice synthétique. Ainsi, la part accordée au potentiel financier serait égale à 50% (au lieu de 45%), celle de la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total des logements de la commune serait égale à 35% (au lieu de 30%) et celle du revenu moyen par habitant serait égale à 15% (au lieu de 10%). De plus, la majoration de l’attribution au titre de la population située en ZFU serait supprimée et la pondération au titre de la population vivant dans des zones urbaines sensibles (ZUS) serait minorée (-50%).» On pourrait en savoir plus vers la fin de mois: le Comité des finances locales devrait être saisi du dossier le 29 septembre prochain, veille du jour de la présentation du projet de loi de finances au conseil des ministres. (1) Les résultats de cette simulation ne sont pas définitifs puisqu’ils ne tiennent pas compte des bouleversements pouvant résulter de la prise en compte des résultats du recensement de la population.
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