Édition du lundi 30 juin 2003


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Dotation de solidarité rurale (DSR) "bourg-centre" 2003 : attribution moyenne par habitant de 12,05 euros (+ 3,79 %)

Lors de sa dernière séance, le Comité des finances locales a tiré le bilan de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) en 2003. Cette année, 4 033 communes ont été éligibles à la fraction « bourgs-centres » contre 4 036 en 2002. En outre, 16 communes sont devenues inéligibles à cette fraction. L’attribution moyenne par habitant s’élève en 2003 à 12,05 euros contre 11,61 euros en 2002, soit une progression de + 3,79 %. Remarquons qu’en moyenne, les communes de 500 à 999 habitants, ont reçu 15,32 euros par habitant. La strate des communes de 1000 à 2000 habitants recueille le plus grand nombre de communes éligibles (environ 30 % des communes éligibles) soit 1 213. 33 759 communes ont bénéficié de la fraction péréquation, contre 33 718 en 2002. On recense 128 nouvelles communes bénéficiaires et 90 communes qui le bénéfice de cette part. L'attribution moyenne par habitant (hors garantie) passe de 8,72 euros en 2002 à 8,76 euros en 2003. Par ailleurs, 3 943 communes cumulent en 2003 (3 933 en 2002), les deux fractions de cette dotation de solidarité. Ces communes ont perçu, en moyenne, 20,96 euros par habitant. Ce ratio était égal à 20,41 euros en 2002. Sur l’ensemble de ces communes, 2096 (soit plus de la moitié) ont une population comprise entre 1 000 et 3 500 habitants.
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