Édition du mercredi 30 juin 2004


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Didier Migaud (PS), élu mardi à la présidence du Comité des finances locales, mais l'élection pourrait être contestée

Le député PS de l'Isère, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, Didier Migaud, a été élu mardi à la présidence du Comité des finances locales, par "13 voix pour et deux bulletins blancs", en remplacement de l'UMP Jean-Pierre Fourcade. Le tout après une série de controverses avec la droite qui a quitté la séance. Mais cette élection est, pour l'heure officieusement, contestée par les membres du CFL appartenant à la droite. Alors que l'habitude et la pratique ont montré depuis 25 ans qu’existe le CFL, que les suppléants votaient même s’ils n’avaient de pouvoirs formels des titulaires, les élus socialistes ont rappelé la règle fixée par le législateur : "En cas d'empêchement, les membres du comité des finances locales, à l'exception des fonctionnaires représentant l'Etat, peuvent se faire remplacer à une ou plusieurs séances du comité pour ce qui concerne les députés et les sénateurs, par des suppléants élus en même temps qu'eux à cet effet à raison de deux pour chaque assemblée ; pour ce qui concerne les maires, par l'un de leurs adjoints réglementaires ; pour ce qui concerne les présidents de conseils généraux, les président de conseil régionaux et les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale, par l'un de leurs vice-présidents". Selon Didier Migaud, "Constatant qu'ils n'avaient pas la majorité physiquement", et après avoir utilisé "beaucoup d'artifices de procédures", Jean-Pierre Fourcade a clos la séance, "alors qu'il n'en avait pas le pouvoir". Toujours selon Didier Migaud, qui se considère "comme régulièrement élu", les membres UMP ont effectivement quitté la réunion, mais "les élus de gauche sont restés", le nouveau doyen d'âge Augustin Bonrepaux (PS) a repris la présidence, et Didier Migaud a été élu. "Nous considérons que Didier Migaud a été élu à l'issue d'un processus régulier: il y avait le quorum en début de séance et une majorité pour l'élire", a également estimé Michel Sapin (PS), président du conseil régional de la région Centre et membre du comité qui comprend 32 membres élus. Le cabinet de Jean-François Copé au ministère de l'Intérieur, n’a pas encore commenté cette élection qui, incontestablement, marque le point de départ d'une bataille juridique qui pourrait s'achever en Conseil d'Etat. Rappelons qu' "en accord avec Jean-Pierre Fourcade", la DGCL, qui assure le secrétariat du CFL, avait, avant cette élection, convoqué une réunion du Comité pour le 13 juillet prochain.
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