Édition du vendredi 6 février 2015


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DETR : en 2015, priorité aux communes nouvelles

Le gouvernement a précisé sa doctrine d’emploi de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : les projets d’investissements des communes nouvelles feront partie des opérations prioritaires identifiées par le ministère de l'Intérieur en 2015, selon la circulaire envoyée aux préfets le 22 janvier. Ces derniers réuniront dans chaque département des commissions d'élus qui détermineront ensuite les priorités locales.
La DETR, dotée de 616 millions d'euros en 2014, a vu ses crédits de paiement augmenter de 35,4 millions d'euros en 2015 (sur les 200 millions d'autorisations d'engagement ouvertes) sert traditionnellement à soutenir les projets d’investissement dans les zones rurales (lire Maire info du 3 mars 2014). Cette année, elle a été présentée par le gouvernement comme un moyen d’atténuer le choc de la baisse des dotations.
Les communes nouvelles seront éligibles à la DETR « durant trois années à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création », précise la circulaire. Leurs demandes de subvention « doivent être traitées en priorité, afin de soutenir la mise en œuvre des mutualisations » permises par leur création.
Autre avantage mis en avant par le gouvernement afin de démontrer qu’il « veut soutenir particulièrement » les communes nouvelles : il invite les préfets à faire un « effort particulier (…) dans les montants et taux de subvention à destination de ces communes ».
Par ailleurs, comme le premier ministre Manuel Valls l’avait annoncé lors du dernier Congrès des maires (lire Maire info du 28 novembre 2014), la DETR servira à soutenir les projets de création de services publics dans les zones rurales et, de manière générale, la revitalisation des centre-bourgs.
Ainsi, les préfets pourront utiliser la DETR pour « soutenir la création et les premières années fonctionnement des maisons de services au public (MSAP) », ces guichets uniques qui permettent l’accès à toutes sortes de services publics de plus en plus concentrés dans les villes et éloignés des habitants : bureaux de poste, Pôle emploi, sécurité sociale, CAF, caisse de retraite, accès internet… Le gouvernement s’est fixé l’objectif d’en créer 1 000 d’ici à la fin 2017. Celles qui ont été construites en 2013, 2014 ou 2015 pourront voir leurs dépenses de fonctionnement subventionnées à hauteur de 17 500 euros par site et par an.
Une autre priorité d’emploi de la DETR concerne la transition énergétique, dont la subvention est « fortement recommandée, dans la mesure où ces dépenses d’investissement permettent à la fois de réduire l’impact de ces bâtiments sur l’environnement, tout en permettant à terme de réaliser des économies en fonctionnement en diminuant la facture énergétique des collectivités concernées », écrit le gouvernement. Il peut s’agir de travaux d’isolation des bâtiments communaux, « qu’il s’agisse de bâtiments anciens ou de constructions nouvelles », ou de l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable favorisant l’autonomie énergétique de ces bâtiments : pompes à chaleur, panneaux solaires, géothermie…
Parmi les autres priorités identifiées, récurrentes ces dernières années, le financement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics, ou la construction et la rénovation de casernes de gendarmerie.
C'est au final la commission départementale d'élus, réunie par le préfet, qui sera chargée de déterminer les opérations prioritaires dans chaque département, et de fixer les taux minimum et maximum de subvention des projets.
Les conditions d’éligibilité restent les mêmes (lire Maire info du 21 janvier 2013), elles sont rappelées en annexe de la circulaire ; seul le potentiel financier moyen, qui sert à apprécier l’éligibilité des communes de taille moyenne – 2 000 à 20 000 habitants en métropole – a évolué.
À noter que la loi de finances pour 2015 adapte les règles d’évolution des montants des enveloppes départementales, pour tenir compte de la hausse de la DETR : jusqu’en 2014, l'enveloppe perçue par un département ne pouvait évoluer, à la hausse comme à la baisse, de plus de 5 % d'une année à l'autre. Cette année, les enveloppes départementales ne pourront pas diminuer mais elles pourront en revanche augmenter, dans la limite de 50 % par rapport à 2014.

Télécharger la circulaire sur la DETR.
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