Édition du jeudi 9 février 2012


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Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes réaffirme qu'une «réelle maîtrise des finances locales passe par une gestion plus rigoureuse des effectifs de la fonction publique territoriale»

Le rapport public annuel de la Cour des compte, publié hier 8 février, réaffirme ce que Didier Migaud, son premier président, avait déclaré le jeudi 5 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour (voir Maire info du 6 janvier 2012): «Il faut s’éloigner de la zone dangereuse dans laquelle notre pays est entré, ainsi que la Cour l’a relevé à partir de juin 2009, après avoir soulevé de longue date le problème du niveau de l’endettement public». Si, pour la Cour, le redressement rapide des comptes publics est «une nécessité impérieuse», «l’effort doit aussi pleinement concerner les collectivités locales - leur part dans la dépense publique étant de 21%. Certes, elles ont peu contribué à la hausse de l’endettement public mais leurs dépenses ont connu une croissance forte au cours des deux dernières décennies».
«Certes, a rappelé Didier Migaud, hier, les finances locales pèsent peu dans la dégradation globale des finances publiques et leur endettement apparaît dans l’ensemble bien maîtrisé. Toutefois, dans beaucoup de collectivités, la dynamique des dépenses locales retient l’attention: si l’on écarte les transferts de compétence, elles ont augmenté en volume chaque année de 3,6% en moyenne entre 1999 et 2009».
De plus, «la fiscalité locale a augmenté elle aussi pour suivre la progression des dépenses: les prélèvements obligatoires locaux sont ainsi passés de 4,9 à 6,2% du PIB entre 2002 et 2009. Même s’il a connu une inflexion en 2010, la poursuite d’un tel rythme n’apparaît pas compatible avec la poursuite de l’effort structurel de redressement, qui impose de recourir le moins possible à de nouvelles recettes et de ralentir nettement la progression des dépenses publiques».
Dernier point relevé par le rapport, «la masse salariale constitue un facteur important de croissance de la dépense qui devrait être davantage maîtrisé». Un chapitre du rapport qui porte sur la gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités locales «illustre les bénéfices que peuvent tirer celles-ci d’une meilleure adéquation entre besoins et ressources humaines. Une meilleure articulation entre les moyens dont disposent les communes et ceux dont disposent les structures intercommunales pourrait être recherchée».

Pour accéder au rapport public annuel de la Cour des comptes, utiliser le lien ci-dessous.
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