Édition du Lundi 28 avril 2008


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Conférence des exécutifs: reportée en juin ou juillet, elle sera préparée par 4 groupes de travail avec les élus

D’abord reportée sine die par le Premier ministre, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), qui devait être consacrée aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales, devrait finalement se réunir en juin ou en juillet. C’est ce qu’indique la lettre «Décision Locale» (28/4) qui rapporte que, «si aucune date n’est arrêtée, le gouvernement n’a pas abandonné l’idée d’aborder les dossiers inscrits à son ordre du jour. Mais, devant la difficulté évidente de trouver un consensus avec les associations sur des questions telles que l’élargissement du de l’enveloppe normée en y intégrant le FCTVA, les dégrèvements et les compensations d’exonérations fiscalité, il propose de peaufiner la préparation de cette Conférence.» Les services du Premier ministre, ont en effet proposé aux trois principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF et l’ARF, de mettre en place «plusieurs groupes de travail destinés à décanter et de préparer dans des conditions plus optimales» les sujets devant être abordés lors de la Conférence. Ces groupes, qui pourraient être au nombre de quatre, examineraient: -la réforme de la fiscalité locale, en particulier la mise à jour des valeurs locatives et la refonte de la taxe professionnelle voire d’autres sujets, -les suites du rapport «Lambert» notamment la clause générale de compétences, et le cadre réglementaire de la commission consultative d ‘évaluation des normes, -le Grenelle de l’environnement, -les relations financières entre l’Etat et les pistes de travail abordées dans le cadre de la préparation du PLF pour 2009: évolution des dépenses publiques, redéfinition de l’enveloppe normée et évolution de la DGF. Toujours selon la lettre hebdomadaire, «l’objectif étant, autant que faire se peut, de dresser des constats partagés et de discuter de manière informelle des pistes de réforme envisagées par chacun. Les premières réunions de ces groupes sherpas devraient se tenir dans le courant du mois de mai. Il reste toutefois à articuler ces réunions avec le calendrier de travail du gouvernement tant en ce qui concerne les arbitrages budgétaires pour 2009 que pour la fiscalité puisque les conclusions de la RGPO ne seront présentées qu’en juillet.»c=http://www.upgrad
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