Édition du jeudi 10 février 2005


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Compensation du transfert du revenu minimum d'insertion : l'Assemblée des départements de France affirme que «le compte n'y est pas»

Le principe de compensation « à l’euro près » rappelé par le gouvernement, l’annonce d’une « clause de revoyure » lorsque les dépenses effectives de l’année 2004 seront connues ne peuvent suffire : les départements affirment que, pour la compensation financière par l’Etat du transfert du revenu minimum d’insertion, « le compte n’y est pas ». Réuni mardi dernier, les présidents de conseils généraux, membres du bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), ont exprimé une inquiétude croissante, ressentie sur le terrain dans tous les départements. Ils constatent en effet le creusement rapide du décalage financier entre les recettes fiscales affectées par l’Etat aux conseils généraux pour financer le RMI et la réalité des versements faits par ceux-ci aux organismes payeurs, notamment les caisses d’allocations familiales. Confrontés à l’ampleur de l’écart entre les versements de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et les dépenses effectives, les présidents de conseils généraux estiment que rien ne permet donc de les rassurer. L’ajustement de 83 millions d’euros effectué en loi de finances rectificative 2004 n’est pas à la mesure du problème constaté. En effet, l’ADF estime à 435 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2004 le différentiel recettes/dépenses. «Ce décalage, qui nécessite des réponses appropriées du gouvernement, augure mal des conditions dans lesquelles vont s’opérer en 2005 les premières compensations financières des mesures de décentralisation résultant de la loi du 13 août 2004 », dit un communiqué.
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Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus devraient être invitées « dans les tout prochains jours » à une réunion de « concertation » avec le gouvernement


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Les collectivités et les agences de l'eau peuvent allouer jusqu'à 1 % de leurs ressources à des collectivités étrangères dans le domaine de l'eau


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Avec 82 nouvelles communautés - dont 7 communautés d'agglomération – créées en 2004, on décompterait 2 525 EPCI à fiscalité propre regroupant 87% des communes


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Dotations d'intercommunalité : l'Assemblée des communautés de France justifie le choix du Comité des finances locales


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Compensation du transfert du revenu minimum d'insertion : l'Assemblée des départements de France affirme que «le compte n'y est pas»


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