Édition du jeudi 24 novembre 2005


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Communes : santé financière satisfaisante mais pessimisme de rigueur

Les résultats de la 8ème édition du baromètre financier des communes (1), présentés par Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission finances et fiscalité locales de l’AMF, et Guy Lafite, directeur des collectivités et institutionnels locaux du Groupe Caisse d’Epargne, montrent que le jugement porté par les maires sur la situation financière s’avère meilleur que l’an passé et se rapproche du sommet atteint en 2001. Ainsi, 48 % d’entre eux considèrent que leur commune est en «excellente» ou «bonne santé» contre seulement 35 % en 2004 et 40 % en 2003. Par ailleurs, 20 % des maires jugent la santé financière de leur commune «difficile» ou «mauvaise» (28 % en 2004). Pour autant, le pessimisme sur l’évolution des finances locales reste de rigueur. Tout comme en 2004, 39 % des maires envisagent une dégradation de la situation financière de leur ville. Ceux des communes de moins de 2 000 habitants sont les plus pessimistes, 40 % anticipant une détérioration et 9 % une amélioration. Les maires des villes de plus de 30.000 habitants sont 29 % à envisager une détérioration et 14 %, une amélioration. Dans un contexte de hausse des dépenses de fonctionnement, 65 % des élus jugent prioritaire la maîtrise des dépenses de personnel (59 % en 2004). A contrario, en raison du désendettement progressif des collectivités, 44 % estiment prioritaire la maîtrise de l’intérêt de la dette (55 % en 2004, près de 60 % en 2003). Les emprunts conclus récemment viennent se substituer, dans une proportion moindre, à une dette plus coûteuse. L’appréciation du niveau d’endettement se stabilise. Seuls 11 % des maires jugent leur commune trop endettée alors que 44 % estiment que leur commune peut encore s’endetter (moins de 40 % dans les villes de plus de 10.000 habitants). Le niveau d’endettement est considéré par 41 % des élus comme le principal frein au recours à l’emprunt, devant les incertitudes économiques (38 %). A l’inverse, la satisfaction des maires en matière de capacité d’investissement progresse plus fortement cette année (73 % contre 62 % en 2004) et est à son plus haut niveau depuis la création du Baromètre en 1997. Toutefois, seuls 52 % des maires, contre 62 % l’an passé, envisagent d’augmenter le montant de leurs investissements au cours des trois prochaines années. La question d’actualité posée par les sondeurs révèle que les maires ne sont pas satisfaits de la prise en compte du potentiel financier dans le calcul des dotations de péréquation et de solidarité. (1) Sondage exclusif CSA Opinion réalisé entre le 22 août et le 3 septembre 2005 auprès d’un échantillon national représentatif de 502 maires. L’échantillon a été constitué de façon à disposer d’effectifs suffisants dans les différentes strates de taille de communes, puis redressé au prorata du nombre de communes dans chaque strate de population
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L'intercommunalité ne peut être bénéfique que si elle atteint un niveau d'intégration suffisant pour des projets cohérents de développement et d'aménagement territorial, estime la Cour des comptes


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Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité


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Les communautés de France (ADCF) satisfaites que la Cour recommande de préserver l'avenir et le dynamisme des ressources financières de l'intercommunalité


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La loi de finances rectificative transfère 510 millions d'euros aux collectivités, dont 457 de TIPP au titre de la compensation 2004 aux départements des dépenses de RMI et de RMA


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Communautés : stabilité des intentions d'investissement


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Les maires des villes de banlieue tireront le bilan des dernières violences le 15 décembre


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2007-2013 : pas de décision sur la seule enveloppe des fonds structurels

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