Édition du jeudi 7 février 2019


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Communes défavorisées d'Île-de-France : la Cour des comptes préconise des réductions des dépenses et une contractualisation

Face à leurs « difficultés structurelles », les communes les plus pauvres d’Île-de-France doivent réaliser « des réformes d’ampleur » en engageant, notamment, « d’importantes économies » de leurs dépenses de personnel. C’est la conclusion présentée par la Cour des comptes dans son rapport annuel, publié hier.
Sur les vingt communes métropolitaines de plus de 20 000 habitants les plus en difficulté, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé douze des communes franciliennes présentant un taux de pauvreté relative supérieur à 30 % : huit communes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Pantin, Saint-Denis et Sevran), trois du Val-d’Oise (Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel) et une située dans l’Essonne (Grigny).

Populations précaires et communes aux ressources fiscales « relativement faibles »
Les magistrats financiers livrent ainsi un portrait de ces communes en pointant les causes de leurs difficultés. Ils rappellent que celles-ci « cumulent les difficultés » et doivent répondre aux besoins de populations « jeunes », « vivant dans la précarité socio-économique », « habitant dans de grands ensembles urbains anciens et souvent dégradés, et percevant des ressources limitées ». Celles-ci s’expliquant d’abord par le nombre important de familles monoparentales et un taux élevé de chômage. « Les habitants ne disposant que de faibles capacités contributives », ces communes profitent, dès lors, « peu des impôts économiques, malgré des bases parfois dynamiques ».
Cette précarité économique et sociale de leur population entraîne, pour ces collectivités, des « charges budgétaires significatives », qui « les rendent fortement dépendantes des ressources externes », explique la Cour régionale. En effet, en raison des spécificités de leur population, « ces communes ont développé une offre de services étoffée et conduisent des plans d’investissement ambitieux », notamment en matière d’équipements scolaires et sportifs et de rénovation urbaine, bien qu’elles aient des « recettes limitées ».
Et si ces communes ont bénéficié du renforcement des dispositifs de péréquation ces dernières années (dotation de solidarité urbaine, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France), ceux-ci rendent, finalement, « la plupart de ces collectivités très dépendantes » de ces ressources externes. Les produits de la péréquation peuvent ainsi représenter « jusqu’à plus du double de la fiscalité locale », selon les magistrats financiers qui citent les cas de Villiers-le-Bel, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse ou encore Clichy-sous-Bois. « À Grigny, ils sont supérieurs de 50 % aux produits fiscaux », précisent-ils.

« Renforcement de la solidarité intercommunale insuffisante »
Afin d’améliorer la situation de ces communes, la Cour des comptes régionale recommande « la mise en œuvre de mesures structurelles ». « En dépit des contraintes qu’elles subissent, certaines de ces communes disposent de marges de gestion encore insuffisamment exploitées », selon la Cour qui estime que « d’importantes économies peuvent être envisagées sur les dépenses de personnel qui permettraient des redéploiements budgétaires ». Les dépenses de personnel « représentent fréquemment une part des charges courantes proche de 60 %, voire supérieure à la moyenne nationale de 50 à 55 %, sans que cela ne se traduise par un meilleur niveau de l’offre de services à la population ». Rappelant que certaines de ces communes ont toutefois commencé à « assainir » leur gestion budgétaire et financière, la Cour suggère de mieux lutter contre l'absentéisme ou d’aligner le temps de travail des agents sur la durée légale.
Reste que, « pour être durable, cette amélioration requiert aussi un renforcement de la solidarité intercommunale, encore insuffisante », indiquent les magistrats financiers. En effet, selon eux, l'échelon intercommunal « a eu un effet insuffisant sur la résorption des inégalités territoriales au sein de l'Île-de-France ». Ils recommandent donc de « transférer l'ensemble des opérations d'aménagement urbain aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines de la Grande couronne, comprenant les communes les plus défavorisées ».
Enfin, ils proposent de mettre en place un modèle d’engagement contractuel entre ces communes, l’État et les intercommunalités. À l’image de ce qui s’est fait avec les pactes financiers pour les collectivités les plus importantes. « La logique de contractualisation instituée par l’article 29 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 pourrait être appliquée de façon spécifique aux communes les plus en difficulté », concluent les magistrats financiers.
A.W.

Télécharger le rapport de la Cour régionale des comptes.
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