Édition du Wednesday 26 septembre 2007


Imprimer Imprimer

Comité des finances locales: l'AMF s'inquiète de la baisse de la compensation de l'exonération de la taxe foncière agricole pour les communes rurales

L’AMF commente dans un communiqué les informations communiquées hier au Comité des finances locales par les ministres de l’Intérieur et du Budget sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives aux collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour). Si elle «enregistre avec satisfaction le maintien de l’indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l’inflation et la moitié de la croissance», elle «s’inquiète néanmoins» des conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de celle de la compensation de l’exonération de la taxe foncière agricole, instituée depuis 2006. «Cette réduction va à nouveau pénaliser les communes rurales, pour lesquelles cette taxe constitue une part non négligeable de leurs recettes.» L’AMF rappelle «qu’elle participera de manière déterminée mais constructive aux travaux de la Conférence nationale des exécutifs, dans la perspective d’une réforme globale de la fiscalité locale et des dotations de l’Etat.» Pour lire le communiqué complet, voir lien ci-dessous.
Édition du Wednesday 26 septembre 2007 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr