Édition du lundi 13 décembre 2004


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Chaîne comptable et financière : une convention nationale sur la dématérialisation

Homogénéisation, simplification, interopérabilité et volontariat : tels sont, selon la lettre « e-Locale - Décision Locale », les quatre mots-clefs résumant la « Charte nationale de la dématérialisation » de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local que viennent de signer les représentants des collectivités et de l'État et des juridictions financières à Bercy. Elle s'inscrit en droite ligne du programme Hélios (refonte des applications comptable) de la DGCP et du programme "Adèle". La décision de Bercy de faire signer une charte nationale tient d'abord d'une volonté de reprendre en main des initiatives locales par trop dispersées. Comme le mentionne la charte, il y a en effet d'ores et déjà plus de 200 conventions de dématérialisation signées au niveau local mais leur contenu varie trop d'un département à l'autre quant à leurs modalités pratiques et techniques de mise en oeuvre. La charte se fixe donc pour objectif "une mise en oeuvre coordonnée, cohérente et efficace de la dématérialisation dans le secteur public local" et "d'apporter à l'ensemble des acteurs des principes et règles de fonctionnement communs en tenant compte de leurs attentes et de leurs contraintes respectives". La dématérialisation doit ensuite conduire à simplifier les relations Etat/collectivités. Les quelques retours d'expérience en matière de dématérialisation (notamment le contrôle de légalité) sont en effet assez mitigés sur ce point, les processus papiers n'étant que partiellement supprimés quand ils ne sont pas purement et simplement maintenus. Les objectifs fixés par la charte sont sur ce point très clairs : - suppression des doubles envois (papier et numérique) ; - réduction des délais de paiement ; - amélioration des délais de production des comptes de gestion ; - limitation de la re-matérialisations de données et de documents d'origine électronique ; - limitation, pour les trois les ordonnateurs, les comptables et le juge, des espaces de stockage. Outre la définition d'un cadre national et le projet se fixe pour priorité de conventions sectorielles "dans les domaines où la dématérialisation peut être rapidement significative" (états de paye, titres de recettes, mandats, pièces des marchés, pièces justificatives répétitives, etc.).c=http:/
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