Édition du mercredi 27 mars 2019


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Certification des comptes locaux : Philippe Laurent défend une procédure de « transparence »

« Ce n’est pas facile, c’est du travail, mais on y arrive ». Le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, a décidé de monter au créneau pour défendre la certification des comptes locaux et son expérimentation, inscrite dans la loi Notre, en cours dans 25 collectivités.
Alors que depuis le 1er janvier 2006, la Cour des comptes certifie déjà les comptes de l'État ainsi que ceux du régime général de la Sécurité sociale et que son rapport intermédiaire sur le sujet se fait encore attendre, « certains de ses magistrats semblent considérer qu’il vaut mieux ne rien faire que de certifier les comptes locaux avec certaines réserves », affirme ce matin à Maire info Philippe Laurent qui juge que « de telles insinuations contribuent à discréditer la qualité de gestion des collectivités ».

« Insuffisances » et « attention particulière »
Dans son rapport sur la dette des entités publiques publié au mois de janvier, la Cour des comptes indiquait, en effet, que « les premiers enseignements de l’expérimentation en cours en vue de la certification des comptes locaux ont révélé des insuffisances » et « montrent que le recensement des engagements des collectivités territoriales justifie une attention particulière ». Les magistrats pointaient notamment « des lacunes relatives à la comptabilisation des engagements hors bilan ».
« Il faudra voir la position de la DGFiP sur ce point puisque cela l’engage également, mais je considère qu’il vaut mieux certifier des comptes avec des réserves sur quelques points que de ne pas certifier du tout », estime Philippe Laurent.

« Progresser en termes d’image »
Car, aux yeux du secrétaire général de l’AMF - dont la ville Sceaux participe à l’expérimentation –, cette certification est primordiale car elle « permettra de progresser en termes d’image sur la qualité des comptes des collectivités puisqu’ils seront les plus transparents possibles. Mais cela permettra aussi de progresser techniquement et d’apporter une aide auprès des personnels comptables et financiers ». Concrètement, il y a certains avantages aussi : « Cela nous a permis à ce jour de revoir certains documents très anciens, comme des baux par exemple, dont on s’est aperçus que certains termes n’étaient pas appliqués. Au final, en les appliquant, cela va nous permettre de récupérer de l’argent qui nous est dû », illustre Philippe Laurent.
L’expérimentation de la certification des comptes au sein du secteur public local avait été lancée en 2016 par François Hollande dans le cadre de la loi Notre, et avait été particulièrement soutenue par l’AMF. Comme le gouvernement de l’époque l’avait indiqué, ce dispositif doit garantir la « sincérité », « la régularité » et la « fidélité » des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cette certification permettrait ainsi aux élus et aux citoyens de fournir « une assurance raisonnable sur la fiabilité de l’information financière afférente à la collectivité concernée », expliquait-il, en assurant qu’elle constituait également un « signal fort », notamment « vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité », sur la capacité de celle-ci « à maîtriser ses risques en matière de production des comptes ». « Une étape supplémentaire en faveur de la sincérité et de la transparence de comptes publics », signalaient les ministres concernés à l’époque.

Consulter le rapport de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques.
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