Édition du mercredi 15 juin 2005


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Budgets primitifs 2005 des régions : ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux, affirme la DGCL

Les régions ont décidé en 2005 d'accroître leurs marges de manœuvre et de renforcer leurs possibilités d'intervention sur leurs principales compétences (ferroviaire, formation professionnelle, lycées). C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales dans une récente étude. Le budget total devrait évoluer de 13,1% en 2005, taux ramené à 11,9% si l'on neutralise les " indemnités aux employeurs d'apprentis " dont la montée en puissance intervient depuis 2003. Ce ne sont pas les nouvelles compétences transférées en 2005 qui viennent accroître les budgets régionaux, dit cette étude. A l'inverse, les domaines d'intervention traditionnels des régions présentent en 2005 des crédits en forte croissance. La formation professionnelle continue et l'apprentissage bénéficient d'une inscription de dépenses totales en hausse de 17,7 %, +10,4% hors indemnités aux employeurs d'apprentis. Les dépenses consacrées aux lycées publics et privés devraient s'accroître de 9,2% et celles relatives à la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs, de 12,9%. Pour financer leurs actions, les régions ont fortement accru leur pression fiscale directe en 2005 : la Corse exceptée, toutes les régions de métropole ont augmenté leurs taux, dans des proportions variant de 1,7% à 80%. En moyenne, le taux de taxe professionnelle évolue de 21,7% et celui du foncier bâti de 19,9%. Il faut remonter aux années 1987 et 1989 pour constater d'aussi fortes hausses de taux. La capacité d'épargne des régions est en nette amélioration en 2005, bien que les dépenses augmentent un peu plus vite que les recettes de fonctionnement. Elle ne devrait pas suffire à financer la totalité des subventions d'équipement, en croissance de 15%, mais ce phénomène est courant dans les budgets primitifs et, en général, infirmé en termes de résultats. L'emprunt inscrit aux budgets 2005 est encore en hausse. Il résulte à la fois de la forte évolution des subventions d'équipement versées et d'une croissance prévue de 9,2% de l'investissement direct. Mais on rappellera que l'appel aux capitaux extérieurs, devenu la variable d'ajustement des budgets primitifs régionaux, est toujours surestimé en termes de prévision : les rentrées fiscales s'avèrent souvent meilleures que prévu, et l'investissement n'est réalisé qu'en partie. La marge de manœuvre financière des régions s'améliore en 2005. L'endettement régional, lui, a augmenté de 10,8% au 1er janvier 2005. Il reste néanmoins en valeur absolue à un niveau comparable à celui de 1998. Et l'amélioration de la situation financière des régions depuis plusieurs années leur permet d'envisager de nouveaux recours à l'emprunt.c=http://www.doma
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