Édition du Mardi 28 septembre 2004


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Budget 2005 : les maires de grandes villes préparent des propositions d'amendements

A l'analyse des dispositions concernant les collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2005, présentées la semaine dernière, les maires de grandes villes ont préparé des propositions d’amendements au projet de loi de finances pour 2005 qui seront soumises à leur prochain bureau élargi et communiquées aux maires et présidents d’agglomération parlementaires. Voici ces propositions, publiées ce mardi par leur lettre «Grandes Villes Hebdo» et qu’ils devraient par ailleurs présenter lors de la prochaine Conférence des villes, à Paris les 6 et 7 octobre prochains. - Un partage équitable des fruits de la croissance. Les maires de grandes villes proposent la reconduction du contrat de croissance et de solidarité avec une évolution au moins égale à 50% de la croissance du PIB, majorée de l’inflation (au lieu de 33% de la croissance du PIB majorée de l’inflation). - Une meilleure prise en compte des facteurs de charge pesant sur les grandes villes du fait de l’importance de leur population. La Commission des finances souligne que l’instauration au sein de la dotation forfaitaire d’une part attribuée en fonction de la population variant de 50 à 125 euros par habitant est trop faible ; elle demande une variation de 60 à 150 euros par habitant en rappelant que la dotation forfaitaire moyenne des grandes villes s’établit actuellement à 230 euros par habitant. - Un renforcement de la péréquation qui ne se fasse pas au prix d’un gel de la dotation forfaitaire ; la dotation forfaitaire représente en moyenne 80% de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par les grandes villes. La Commission des finances demande une indexation minimale de cette dotation en 2005 (au moins égale à 1% de l’évolution de la DGF) pour minimiser la perte de pouvoir d’achat des grandes villes en 2005. - Une péréquation sans discrimination à l’égard des très grandes villes ; la Commission des finances désapprouve la discrimination dont seraient victimes les villes de plus de 200 000 habitants en étant exclues du bénéfice de la majoration de leur dotation de solidarité urbaine (DSU). Elle demande la réintégration de sept grandes villes fortement engagées dans des projets de rénovation urbaine (Lille, Marseille, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse). - Une meilleure prise en compte de l’effort fiscal dans le calcul de la dotation forfaitaire et de la dotation de solidarité urbaine ; au sein de l’indice servant au calcul de la DSU, la Commission des finances propose un déplafonnement de l’effort fiscal (de 1,3 à 2). Au sein du calcul du nouveau potentiel fiscal, elle propose une re-pondération de l’effort fiscal. - L’instauration d’une Conférence annuelle sur l’évolution des finances publiques réunissant représentants de l’administration, des collectivités locales et du Parlement en juin avant le débat d’orientation budgétaire. La commission propose également de modifier le calendrier budgétaire en permettant que les mesures concernant les collectivités locales soient votées par le Parlement dès le projet de loi de finances rectificative - en juin - de façon à permettre aux collectivités de préparer leur budget en amont sans avoir à attendre le 1er janvier de l’année auquel il s’applique, comme c’est le cas actuellement. - Une transformation de la mesure d’allongement – de 15 à 25 ans - de la période d’exonération de taxe foncière non bâtie sur les logements HLM contenue dans le plan de cohésion sociale en dégrèvement de façon à ne pas faire peser le poids de cette mesure nouvelle sur les finances des collectivités locales. - Une adaptation du régime de la fiscalité de France Télécom pour que les villes qui enregistrent une perte de base importante ne reversent pas à l’Etat plus qu’elles n’ont perçu au titre de cette fiscalité. - Le rétablissement des lignes budgétaires concernant le financement des transports en commun en site propre pour permettre a minima le financement des projets en cours, conformément aux engagem
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