Édition du lundi 23 juin 2003


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Baisse de l'investissement communal, forte chute de la capacité de financement et augmentation plus rapide des charges que des produits, selon les «Premiers résultats» des comptes des collectivités 2002

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vient de publier les «Premiers résultats» des comptes 2002 des collectivités locales et des groupements à fiscalité propre (1). Cette étude a été établie à partir de l’exploitation des comptes de gestion provisoires 2002 des principales collectivités de métropole (régions, départements, communes de plus de 50 000 habitants et tous les groupements à fiscalité propre) et de l’extrapolation d’un échantillon représentatif de communes de moins de 50 000 habitants. En 2002, les principaux indicateurs financiers des communes, départements et régions confirment la tendance constatée en 2001 de décélération de l’autofinancement (-2,8%). La capacité de financement des collectivités territoriales (381 millions d’euros) diminue fortement. Si les communes continuent à dégager une capacité globale de financement, les départements et les régions enregistrent en revanche un besoin de financement. En conséquence, le désendettement des collectivités territoriales se ralentit pour la deuxième année consécutive (336 millions d'euros en 2002 contre 1,2 milliard d'euros en 2001 ). L'exercice 2002 est marqué par le renforcement des transferts de compétence aux départements et régions (l'allocation personnalisée d'autonomie et la généralisation des transferts ferroviaires régionaux). Ces transferts et la hausse des frais de personnel génèrent une croissance élevée des charges de fonctionnement (+7,5%). Les transferts de compétence ont conduit les départements et les régions à poursuivre leur effort d'investissement tandis que les communes enregistrent une diminution nette de l'investissement (-9,1% en 2002) après le fléchissement de 2001 (-1,1%). Les recettes d'investissement hors emprunts et l'autofinancement affichés par les communes en 2002 restent nettement supérieurs aux dépenses d'investissement hors dette, permettant ainsi à l'ensemble des collectivités territoriales de dégager une capacité de financement de 381 millions d'euros (971 en 2001). En 2002 la poursuite du développement de l'intercommunalité, notamment caractérisée par la disparition des districts et la création de nombreuses communautés de communes, donne lieu à de nombreux transferts de compétences qui induisent une progression dynamique des charges de fonctionnement (+11,9%) et des dépenses d'investissement direct (+21,9%). La croissance concomitante des produits de fonctionnement (+14,6%) dynamisés par la dotation globale de fonctionnement et les attributions de péréquation permettent aux groupements à fiscalité propre de dégager un autofinancement plus élevé qu'en 2001 (1,8 milliard d'euros). Cet autofinancement masque néanmoins des situations contrastées selon la structure de groupement concernée. (1) "Les finances des collectivités territoriales et des groupements fiscalisés - Premiers résultats 2002" - DGCP - juin 2003.c=http://
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