Édition du mercredi 2 juin 2004


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Autonomie financière : Dominique de Villepin et les sénateurs ont campé sur leurs positions

Dominique de Villepin et les sénateurs ont campé sur leurs positions mardi à l'ouverture du débat sur le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales, que la majorité veut modifier profondément contre l'avis du gouvernement. Le gouvernement va devoir batailler ferme pour défendre son texte pendant les trois jours de débat. Voté en première lecture le 18 mai par les députés, ce projet de loi organique (qui concerne le fonctionnement des institutions) est le volet financier de la réforme de la décentralisation chère à Jean-Pierre Raffarin. Il précise les moyens qui seront attribués aux élus locaux en échange des compétences transférées en principe au 1er janvier 2005. L'article 2 du texte définit en particulier la notion de "ressources propres" qui devront, selon les termes de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003, représenter une "part déterminante" de l'ensemble des ressources des collectivités locales. Selon la définition du projet de loi organique soumis aux sénateurs, ces ressources propres intègrent les "impositions de toutes natures", y compris les produits d'impôts transférés par l'Etat sur lesquels les régions et départements n'ont aucun contrôle. Dénoncé par l'ensemble des associations d'élus, le texte avait déjà suscité des remous à l'Assemblée, où il avait été adopté à contrecoeur et avec les seules voix des députés UMP. Mais ce n'était rien à côté de la fronde qui a accueilli le gouvernement au Palais du Luxembourg. Très sourcilleux sur leurs prérogatives de représentants des collectivités locales, les sénateurs ont demandé le maximum de garanties du gouvernement. Egalement président de l’Association des maires de France, le rapporteur UMP de la Commission des lois du Sénat, Daniel Hoeffel, a défendu l'amendement qu'il a fait adopter la semaine dernière lors de l'examen du texte en commission. Cet amendement stipule que les ressources propres sont celles "dont les collectivités locales sont autorisées par la loi à fixer l'assiette, le taux ou le tarif". Cette définition est "pleinement conforme non seulement à la lettre de la Constitution mais également à l'esprit qui a présidé à sa révision et aux interprétations qui en ont été données", a estimé le rapporteur. Daniel Hoeffel a défendu un autre amendement qui précise que la part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités "ne pourra descendre en dessous de 33%". Le sénateur du Bas-Rhin a conditionné l'adoption du projet de loi au vote de ces amendements. "Nous voulons rétablir la confiance entre les élus locaux et l'Etat", a renchéri le rapporteur UDF de la Commission des Finances Michel Mercier. Très critique, il s'est même demandé ce "qu'apporte la révision constitutionnelle". De son côté, Dominique de Villepin a assuré que le gouvernement présentait ce texte "dans un esprit d'ouverture et d'échanges constructifs". Mais il n'a fait aucune concession. Mardi, dans la presse, le ministre délégué Jean-François Copé avait indiqué que, selon lui, les amendements en cause sont inconstitutionnels. Etant organique le projet de loi sera en effet soumis au Conseil constitutionnel qui, si ces amendements sont adoptés dans les mêmes termes par les députés, pourra donc se prononcer sur ce point. Le débat doit en principe s'achever jeudi soir.c=ht
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