Édition du vendredi 15 juin 2018


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Au congrès de Villes de France, débats sur le remplacement de la taxe d'habitation

Les conjectures vont bon train sur le scénario qui sera retenu pour remplacer la taxe d’habitation dont le chef du gouvernement a confirmé la suppression pour l’ensemble des contribuables en 2021. Le débat « quelle autonomie de gestion pour les villes moyennes et leurs intercommunalités ? », qui s’est tenu le 14 juin, à Cognac (Charente), dans le cadre du congrès de Villes de France, a été l’occasion de croiser les points de vue. Invité à présenter devant les maires les pistes de réforme formulées dans le rapport remis au gouvernement, le 9 mai et co-signé avec Dominique Bur (lire Maire info du 14 mai), Alain Richard, co-président de la mission sur l’avenir de la fiscalité locale créée par le gouvernement, a clairement marqué sa préférence en faveur du transfert aux collectivités d’une part d’impôt national pour compenser la perte de recettes (26 milliards d’euros) liée à la suppression de la TH. « La meilleure solution serait l’attribution d’un impôt national pour compenser intégralement la perte de recettes aux communes et aux EPCI en leur attribuant par exemple de la TVA qui leur garantirait le bénéfice d’une recette fiscale dynamique », a-t-il estimé. Une piste à laquelle s’oppose formellement le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, car elle remettrait en cause le principe d’autonomie financière des collectivités qui ne disposeraient plus de recettes fiscales propres. À l’inverse, selon Alain Richard, « l’autre scénario consistant à transférer au bloc local la part départementale du foncier bâti serait non seulement insuffisant pour compenser la perte de recettes mais aussi complexe au regard du dispositif de péréquation à mettre en œuvre entre les collectivités sur-compensées et celles sous-compensées, compte tenu de l’inégale répartition du produit de la taxe foncière départementale ». Cette solution est de plus, semble-t-il, refusée à l'heure actuelle par les départements (lire article ci-dessus).
Sans dévoiler à ce stade le choix du gouvernement, qui privilégie la concertation avec les associations d’élus jusqu’à l’automne, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé le montant à compenser (26 milliards d’euros) en évoquant un scénario : « Attribuer l’intégralité de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes, la cotisation sur la valeur ajoutée économique (CVAE) aux EPCI et une fraction d’impôt national aux conseils départementaux pour compenser la perte du foncier bâti. Cela serait plus simple que de fractionner une part d’impôt national pour 36 000 communes », a-t-il souligné. Devant les maires de villes moyennes, il a en tout cas précisé le calendrier de la réforme en estimant que « les principes de la réforme devront être arrêtés en mars-avril 2019 afin que nous disposions du temps nécessaire pour appliquer la réforme et que les élus candidats aux élections municipales de 2020 aient une visibilité sur les ressources dont ils disposeront pour le prochain mandat ».
Dans une résolution, Pour une « refonte » responsable de la fiscalité locale, diffusée en plein débat, Villes de France estime que le scénario (parmi d’autres) proposé par la mission Bur-Richard « qui consiste à remplacer le produit de la TH (26,3 milliards d’euros au total en 2020), par le transfert au bloc communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements (15,1 milliards en 2020, soit 57 % de la recette à rétablir), complétée par une attribution d’impôt national (de préférence la TVA) est le moins inapproprié possible / mauvais possible ». L’association estime que ce scénario « préserve l’autonomie fiscale pour le bloc local avec la gestion intégrale du foncier bâti, et rend encore possible l’évolution des taux d’imposition locaux », tandis que la TVA « présente l’avantage de refléter la croissance et présente le mérite de la simplicité ». Villes de France pose cependant une condition indispensable à la mise en place de ce scénario : « Une péréquation robuste et renforcée, au niveau national » car « les villes de plus de 20 000 habitants, et plus encore à partir de 50 000 seront davantage ‘’sous-compensées’’, c’est-à-dire auront davantage besoin de fiscalité nationale pour équilibrer leurs ressources, après réforme (compte tenu notamment de leur charges de centralité, ndlr) à l’inverse des communes plus rurales qui seront ‘’sur-compensées’’ ».
Nul doute que le débat se poursuivra notamment lors de la Conférence nationale des territoires (CNT) de juillet, réunissant l’État et les associations nationales d’élus au menu de laquelle figurera notamment l’avenir de la fiscalité locale. Le CFL va également formuler de nouvelles propositions avant l’été. Le gouvernement, qui souhaite « une réforme juste et durable », a rappelé Olivier Dussopt, devrait faire connaître son choix à la fin de l’année.
À Cognac, Xavier Brivet

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