Édition du mercredi 10 septembre 2003


Imprimer Imprimer

« Le budget 2004 prépare l'avenir et remplit les conditions pour que réussisse la décentralisation », estime Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales

« Après la réforme de la Constitution en 2003, l'année 2004 sera une nouvelle étape très importante dans la relance de la décentralisation. La gestion du RMI sera ainsi confiée aux départements et le Parlement adoptera la loi qui transférera aux collectivités locales d'importantes compétences », explique Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales sur le site internet du ministère de l'Intérieur. Il ajoute que « la décentralisation est une chance pour la France. Mais pour qu'elle réussisse, il faut que les collectivités locales aient les moyens financiers de mettre en œuvre leur politique ». « C'est pourquoi la loi de finances pour 2004 prépare ces échéances capitales en respectant les trois engagements qu'avait pris le gouvernement » : - une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est transférée aux départements pour financer le transfert de compétences sur le RMI ; - l'indexation des dotations de l'Etat sur la croissance est garantie. En dépit d'un contexte budgétaire très difficile, les règles qui régissent depuis 1996 les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales ont été scrupuleusement respectées. Le contrat de croissance et de solidarité sera ainsi maintenu et progressera, comme en 2003, sur le taux de l'inflation majoré du tiers du taux de croissance du produit intérieur brut ; - la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est engagée afin d'augmenter la péréquation. La masse de la DGF passe de 19 à 31 milliards d'euros et son architecture est simplifiée. Elle sera dorénavant bâtie sur le même modèle pour les trois niveaux de collectivités locales, autour d'une dotation de base et d'une dotation de péréquation. « Cette première étape de la réforme permettra ainsi une augmentation régulière et significative des dotations destinées aux collectivités défavorisées. Elle sera poursuivie en 2005. Malgré les difficultés, le budget 2004 prépare l'avenir et remplit les conditions pour que réussisse la décentralisation. »
Édition du mercredi 10 septembre 2003 image
Journal Officiel

Journal Officiel du mercredi 10 septembre 2003

Premier ministre
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France