Édition du Jeudi 3 mars 2011


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Le 6 juin prochain, les maires et présidents de communauté éliront de nouveaux représentants au Comité des finances locales

Par voie de circulaire (1), la Direction générale des collectivités locales vient de demander aux préfets d’une part d’informer les maires et présidents d’EPCI du renouvellement de leurs représentants au Comité des finances locales et, d’autre part, d’établir la liste électorale afin d’assurer un bon déroulement de ce scrutin qui se tiendra le 6 juin 2011 (date limite d’expression des suffrages). Créé par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des finances locales (CFL) est composé de 64 membres élus titulaires et suppléants (assemblées parlementaires et collectivités locales) et de 11 représentants de l'État et de leurs suppléants. Il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'État. Les membres actuels du comité ont été renouvelés pour 3 ans en juin 2008. Le CFL exerce «un triple rôle: «- un pouvoir de décision et de contrôle (article L. 1211-3 du code général des collectivités territoriales), pour la répartition des principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales; «- une fonction consultative. En effet, le CFL est obligatoirement consulté pour tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités locales. Le Gouvernement peut aussi recueillir son avis sur tout projet de loi ou d'amendement concernant les finances locales; «- un rôle de concertation et de proposition». Cette année, le CFL se penche sur les mécanismes de péréquation horizontale au sein du bloc communal qui s’appliqueront à compter de l’exercice budgétaire 2012. Le groupe de travail qu’il a constitué à cet effet a tenu sa première réunion hier, mercredi 2 mars. (1) Circulaire du 23 février 2011, NOR: COT/B1102611C. Pour accéder à la circulaire, utiliser le lien ci-dessous (PDF, 500 Ko).
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