Édition du Wednesday 30 avril 2014


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L'Assemblée donne le feu vert au plan d'économies de Manuel Valls

L'Assemblée nationale a adopté hier soir par 265 voix pour, 232 contre et 67 abstentions, le programme de stabilité budgétaire, qui prévoit 50 milliards d'euros d'économies durant la période 2014-2017. Manuel Valls a donc arraché à sa majorité, malgré l’abstention de 41 députés socialistes, l'adoption du plan d'économies, notamment grâce à des annonces de compromis qui risquent de se retourner avant tout contre les collectivités territoriales.
En effet, le Premier ministre avait annoncé lundi la revalorisation des bas salaires de la fonction publique, soit les agents de catégorie C et de catégorie B en début de carrière (lire Maire info d'hier). Mais celle-ci pèserait essentiellement sur les finances des collectivités dont les agents sont en grande majorité des catégorie C (75,7 % de la FPT, lire Maire info du 23 avril). En 2014 et 2015, la revalorisation leur coûtera plus de 800 millions d’euros (lire Maire info du 31 janvier). La revalorisation du RSA, elle, serait à la charge des départements ; quand à celles des petites retraites inférieures à 1 200 euros, elle serait assumée par le budget de la Sécurité sociale et non de l’Etat.
En outre, lors du débat, Manuel Valls a affirmé être « prêt » à aller « encore plus vite que prévu » dans la mise en œuvre de sa réforme territoriale, sans pour autant réaffirmer sa volonté de supprimer les conseils départementaux, mesure pour laquelle il souhaite seulement « ouvrir le débat ». S’exprimant sur la baisse brutale de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités de 2015 à 2017, le Premier ministre s’est dit « attentif à préserver la capacité d'investissement des collectivités territoriales » mais aussi « à la situation financière des villes dont les ressources sont parmi les plus faibles, dans les territoires urbains, dans nos banlieues, comme dans les territoires ruraux ». Manuel Valls a d'autre part annoncé que l'Etat allait « renforcer » sa présence sur les territoires, « tout particulièrement au niveau départemental » – ce qui peut paraître difficile dans un contexte de coupes dans les dépenses publiques, et alors que le gouvernement vient de mettre en place une suppression progressive des services d’ingénierie de l’Atesat (lire Maire info du 9 décembre 2013).
Mais ces annonces n’ont pas suffi à convaincre l’ensemble de la majorité, puisqu’outre les abstentions socialistes, 3 députés chevènementistes ont voté contre ainsi que 12 des 17 écologistes, et 12 des 15 du groupe communiste. En revanche, chez les centristes, 17 des 29 députés UDI se sont abstenus, 3 autres votant même pour. La quasi totalité de l'UMP a voté en revanche contre (sauf un, Frédéric Lefebvre), son président Jean-François Copé ayant jugé que Manuel Valls avait fait « le pire des choix, le rationnement sans réformes ».
Dans son discours en séance, hier, Manuel Valls a assuré que son programme de stabilité, qui indique les prévisions budgétaires du gouvernement jusqu’en 2017, était « calibré » et « juste », et « en rien de l'austérité ». Rappelons qu’il inclut un « pacte de responsabilité et de solidarité », soit 40 milliards d'euros d'allégements sociaux et fiscaux pour les entreprises et 5 milliards pour les ménages, en partie financés par un plan d’économies de 50 milliards. Le gouvernement compte employer l’autre partie de ces économies pour réduire le déficit public à 3% du PIB en 2015 (contre 4,3% en 2013), un engagement envers la Commission européenne qui a déjà donné plusieurs délais à la France pour y parvenir.
Selon le Haut conseil des finances publiques, l’objectif est très optimiste et sera atteignable uniquement à la faveur d’un « enchaînement vertueux de toutes les hypothèses favorables ».
Bruxelles devra maintenant donner son avis sur la question.
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