Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du vendredi 7 octobre 2005
Aides économiques

Le Conseil d'orientation pour l'emploi réfléchit aux «contreparties en termes d'emploi» des aides publiques

Dominique de Villepin a demandé jeudi au Conseil d'orientation pour l'emploi d'établir «d'ici à la fin de l'année» un diagnostic sur «les contreparties en termes d'emploi» des aides publiques versées aux entreprises. Le Premier ministre, qui installait cette nouvelle instance à Matignon, a indiqué dans un communiqué qu'il lui avait demandé «d'établir d'ici à la fin de l'année un diagnostic sur les contreparties des aides publiques en termes d'emploi et d'investissement et sur d'éventuelles contreparties additionnelles à tout ou partie des nouveaux allègements de charges». Cette initiative avait été annoncée le 30 septembre par M. de Villepin lors de sa dernière conférence de presse. Après les couacs gouvernementaux autour du plan social de Hewlett Packard, M. de Villepin s'était prononcé pour «un code de bonne conduite» sur les aides publiques et des «règles du jeu plus claires». «Ce code de bonne conduite, avait-il expliqué la semaine dernière, comprendra des objectifs précis en termes d'emplois ou d'investissements de recherche pour toutes les aides publiques fournies par l'Agence de l'innovation industrielle et l'Agence nationale pour la recherche». «Si les objectifs ne sont pas atteints, l'entreprise devra rembourser une partie des aides versées», avait-il averti. Face aux 50 membres (parlementaires, partenaires sociaux, élus locaux, experts) du Conseil d'orientation pour l'emploi, présidé par Raymond Soubie, le chef du gouvernement a précisé jeudi que leurs travaux «devraient également se consacrer à la sécurisation des parcours professionnels, à la question des revenus et des coûts du travail pour l'entreprise, à celle du financement de la protection sociale et encore à celle de l'amélioration de la sécurité juridique des relations entre employeurs et salariés». Chargé d'«éclairer le débat démocratique» et de «préparer la décision publique», cette instance, pendant pour l'emploi du Conseil d'orientation des retraites, a pour mission de réfléchir sur les moyens de lutter contre le chômage et d'améliorer le fonctionnement du marché du travail.

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