Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 22 septembre 2010
Europe

Prévention des catastrophes: les députés européens exigent une «approche globale»

Le 21 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission européenne intitulée: «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine» (1). Réaffirmant que «la prévention des catastrophes fait partie, au premier chef, des compétences des États membres», les députés européens soulignent toutefois «l’importance de réduire les disparités existantes entre les régions et les États membres en termes de capacité de protection de leurs populations […] en aidant à améliorer la prévention dans les régions et les États membres». Dans leur résolution, les députés «insistent sur la nécessité d'adopter une "approche globale" de la prévention des catastrophes et demandent d'accorder une attention particulière aux régions isolées, lointaines, montagneuses ou peu peuplées. Ils demandent également l'assouplissement des conditions de mobilisation du Fonds de solidarité pour ces régions». Ils affirment qu’un «financement approprié, une législation sur la protection des forêts, la prévention des incendies et la rareté de l'eau, associés à une politique agricole équilibrée, sont nécessaires pour combattre les catastrophes naturelles ou d'origine humaine». Les députés «attirent l'attention sur la nécessité de pouvoir disposer de ressources financières suffisantes. Ils estiment que la prévention des catastrophes doit faire partie des prochains programmes budgétaires à long terme de l'UE, soit prise en compte dans la perspective financière 2014-2020.» Selon le Parlement, «une prévention efficace requiert une politique agricole équilibrée, tant au niveau social qu'environnemental», aussi la résolution demande «la création d'un système public d'assurance agricole au niveau européen pour limiter les pertes subies par les agriculteurs à la suite de catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Un tel système permettrait d'éviter la multiplication des systèmes d'assurance au niveau national et de mettre un terme aux déséquilibres considérables qui subsistent actuellement entre les revenus des agriculteurs. Les députés demandent également la mise en place d'un système minimal de compensation pour les agriculteurs des États membres touchés par une catastrophe. De plus, les primes perçues par les agriculteurs devraient couvrir les frais additionnels découlant de la mise en place de mesures de prévention des incendies et de systèmes d'élimination des eaux». Parmi les mesures de prévention prioritaires, ils considèrent que certaines «doivent être prioritaires au sein de l'UE, notamment l’élaboration et la révision de règlements relatifs à la sécurité de construction et à l’utilisation des sols, la réhabilitation des cours d’eau, le reboisement, le contrôle de l'érosion, la protection des zones habitées particulièrement vulnérables en cas de catastrophes, et le contrôle de la sécurité de grandes infrastructures telles que les digues, les oléoducs et les voies de communication». «Étant donné l'importance des forêts et l'interconnexion entre sécheresses, incendies de forêt et désertification», les députés demandent à la Commission européenne «d'adopter, en consultation avec les États membres, des mesures législatives sur la protection des forêts et la prévention des incendies, et de promouvoir l'adoption d'une politique communautaire sur la rareté de l'eau, la sécheresse et l'adaptation au changement climatique». Ils demandent également à la Commission «d'envisager les modalités d'application de mesures coercitives en vue de décourager les actes de négligence et les actes intentionnels à l’origine d'incendies». (1) Pour accéder à la version provisoire de la résolution, utiliser le premier lien ci-dessous. Pour accéder à la communication de la Commission européenne, utiliser le second lien ci-dessous.

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