Édition du lundi 23 décembre 2013


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Politique européenne de développement : les huit propositions de la MEPLF

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale, qui devrait être débattu devant le Parlement au printemps prochain va consacrer le rôle des collectivités locales en matière de coopération décentralisée. Ce rôle vient d’être également reconnu au niveau européen, les collectivités locales devant disposer de plus de moyens dans la nouvelle programmation européenne afin de mener leurs actions de développement.
C’est dans ce contexte que la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) vient d’adresser huit « propositions concrètes » à la Commission européenne et à l’Etat français « pour faciliter l’implication des collectivités dans le programme européen de développement ».
« Les associations membres de la MEPLF (1) se félicitent de la reconnaissance des collectivités locales, engagée dès 2006 et consacrée en 2013 par une communication spécitifique de la Commission européenne, un rapport du Parlement européen et des conclusions du Conseil qui attestent pour la première fois du rôle des collectivités territoriales dans le développement », écrit la MEPLF. Cette dernière « salue » aussi « l’adoption par le Parlement européen des instruments relatifs à la coopération du développement (ICD) d’un montant de 19,6 milliards d‘euros dont 2 milliards seront réservés au programme Organisation de la société civile-Autorités locales (OSC-AL), dédié à ces acteurs, alors qu’il était seulement doté d’un budget de 1,6 milliard d’euros pour la période 2007-2013 ».
A la Commission européenne, la MEPPL demande que « la contribution des autorités locales aux politiques de développement soit pleinement reconnue ». Elle demande aussi « une hausse de la part qui est réservée aux collectivités locales au sein du programme OSC-AL ou encore un meilleur niveau d'information et une clarification sur les réelles opportunités offertes aux collectivités dans le cadre des programmes thématiques et géographiques ».
A l’Etat français, les associations membres de la MEPLF demandent notamment « un renforcement de l’appui technique aux collectivités en matière de programmes européens de développement et la valorisation de leur rôle en matière de coopération décentralisée ».

(1) Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de grandes villes, Fédération des villes moyennes, Association des petites villes de France.

Télécharger les 8 propositions pour un partenariat stratégique avec les collectivités locales.
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