Édition du vendredi 8 février 2019


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Brexit : pourquoi l'absence d'accord pourrait aussi impacter les collectivités

Moins de 50 jours avant la date fatidique du 29 mars, les pays de l’Union européenne (UE) se préparent à un Brexit sans « accord de retrait du Royaume-Uni », celui-ci ayant été rejeté à une large majorité, le 15 janvier dernier, par le Parlement britannique. Mercredi à Paris, Agnès Le Brun, maire de Morlaix (Finistère) et vice-présidente de l’AMF, a évoqué cette situation « alarmante » avec Céline Gauer, secrétaire générale adjointe de la Commission européenne, qui prépare un plan d’urgence concernant les transports (routiers et aériens), les droits des citoyens et les conséquences budgétaires. Si les discussions en restaient là, « il n’y aurait pas de période transitoire. Le 29 mars, le Royaume-Uni deviendrait un État tiers comme les autres », s’est-elle inquiétée. En plus d’être historique - le Royaume-Uni est membre de UE depuis le 1er janvier 1973 - ce changement de statut n’a rien d’anodin pour l’économie et la vie des collectivités locales françaises.

Sans accord, « c'est un rideau de fer qui s'abat sur la Manche »
Le « premier sujet de préoccupation » concerne l’avenir de la pêche. Sans accord, « c’est un rideau de fer qui s’abat sur la Manche », estime Agnès Le Brun, interrogée par Maire info. Une question se pose en effet : les bateaux des pêcheurs français pourront-ils encore accéder aux (futures) eaux britanniques après le 29 mars ? La France souhaiterait, « à condition qu’il y ait réciprocité », précise Agnès Le Brun, que l’accès aux eaux – britanniques comme européennes - soit autorisé jusqu’au 31 décembre 2019. « Michael Gove (secrétaire d’État britannique à la Pêche) a déclaré à plusieurs reprises notamment à la chambre des Communes, que quel que soit le scénario de sortie, le Royaume-Uni honorerait ses engagements pour la fin de l'année 2019 » sur l'accord des quotas de pêche en vigueur, a précisé Emilie Gélard, juriste du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM). Sans cette décision – qui se fait attendre – le manque à gagner s’élèverait à 140 millions d’euros pour la pêche française avec les conséquences que l'on imagine pour l'économie des communes du littoral nord et breton. Pour les limiter au maximum, le Parlement européen a réintégré, cette nuit, les ports de Calais, Dunkerque et du Havre dans l'accord provisoire pour un plan de sauvetage européen des ports impactés en cas de « Brexit dur ». Il doit encore être validé par le Conseil la semaine prochaine.

Certains aérodromes impactés
Autre secteur économique dont l’activité pourrait être impactée par le Brexit : les aérodromes (lire Maire info du 12 novembre 2018). Dans certaines régions, « le Brexit réduira inéluctablement l’offre de service et donc la concurrence dans le transport aérien européen, avec les risques afférents sur le prix des billets d’avion », estimait l’Union des aéroports français (UAF) lors de son congrès en novembre. Les passagers mais aussi les avions britanniques eux-mêmes devront subir des contrôles supplémentaires, car « le retrait du Royaume-Uni de l’Agence pour la Sécurité Aérienne en Europe (AESA) entraînera la fin de la reconnaissance réciproque des certifications de matériel et des procédures liées à la sécurité ». Sur ce sujet, Agnès Le Brun assure toutefois qu’un « prolongement de 9 mois des certifications britanniques pour les transports routiers dans la Manche sera appliqué et le maintien de la connectivité aérienne avec les aéroports européens également ».
Plus largement, la maire de Morlaix attend des garanties sur l’avenir – après la date du 29 mars – de la contribution du Royaume-Uni aux fonds européens. « Les engagements financiers courant jusqu’en décembre 2020, le Royaume-Uni est redevable de l’ensemble des projets pour lesquels ils participent. Ainsi, s’ils veulent continuer à en bénéficier, leur contribution financière devra se poursuivre. Une ratification de l’accord de retrait permettrait cependant de sécuriser tous les porteurs de projets européens en cours. »

Les 900 conseillers municipaux britanniques peuvent terminer leur mandat
Au chapitre de la vie politique locale, les 900 conseillers municipaux de nationalité britannique qui siègent dans les conseils municipaux de communes françaises « conserveront leur mandat municipal jusqu’aux élections de 2020 ». Ils ne pourront plus, en revanche, se présenter à nouveau après 2020. La situation des agents britanniques de la fonction publique (ils sont au nombre de 5 115, 464 sont contractuels dans la fonction publique territoriale), elle, ne devrait pas être modifiée après le 29 mars. Une ordonnance, prise par le gouvernement le 6 février, le précise : « Les ressortissants britanniques qui, à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance, sont fonctionnaires titulaires ou stagiaires conservent, quelle que soit leur position statutaire, cette qualité ».
Pour les autres travailleurs britanniques, « une période transitoire d’un an leur serait accordée pour qu’ils puissent obtenir une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » et qu’ils restent dans les mêmes conditions qu’actuellement », ajoute Agnès Le Brun. D'après l'étude d'impact transmise par le gouvernement, 52 % des 150 000 ressortissants britanniques installés en France occupent actuellement un emploi.
Hier, de nouvelles discussions ont été engagées à Bruxelles entre la Première ministre Theresa May, partisane de « modifications légalement contraignantes » de « de l'accord de retrait », et les dirigeants de l’Union européenne, fermés à toute renégociation sur le fond. Chaque partie est restée sur ses positions, la priorité de la Commission étant jusqu'au 29 mars de faire ratifier l'accord.
Ludovic Galtier
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