Édition du Wednesday 25 avril 2007


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Simplification des règles financières des fonds européens à compter du 1er mai

De nouvelles règles financières entreront en vigueur le 1er mai prochain pour les fonds européens, rappelle la lettre «Brèves européennes» (1). Le paquet relatif aux nouvelles règles de gestion financière pour les programmes de l’UE est désormais complet, les modalités d’exécution des règles financières ayant été adoptées le 28 mars. Les priorités pour la période de programmation 2007-2013 sont la simplification des procédures, la réduction des formalités administratives, le renforcement de la transparence et du contrôle lors de la répartition et de l’utilisation des fonds. Les nouvelles règles financières entrant en vigueur mardi prochain visent une simplification des procédures pour les bénéficiaires de fonds européens. Cet allègement des procédures administratives profitera principalement aux PME, associations, municipalités, écoles ou autres bénéficiaires disposant de moyens humains et techniques limités pour accéder aux fonds de l’UE. A titre d’exemple, les exigences documentaires sont réduites pour les subventions inférieures à 25.000 euros, un cofinancement en nature (prise en compte du travail du personnel) est rendu possible dans certains cas, les seuils à partir desquels un audit externe est requis sont relevés, les candidats sont informés plus rapidement des perspectives de succès de leur demande, les règles pour la passation de marchés publics par l’UE sont simplifiées. De même, la transparence et le contrôle de l’utilisation des fonds communautaires sont renforcés. Ainsi les noms des bénéficiaires des fonds structurels (dont FEDER et FSE) et agricoles seront désormais rendus publics et la liste des subventions accordées, publiée sur le site Internet de la Commission européenne, fera l’objet d’un rapport annuel examiné par le Parlement et le Conseil. Les nouvelles règles financières pour la période 2007-2013 sont présentées dans une brochure (voir premier lien ci-dessous - PDF, 1,1 Mo). Elle présente un aperçu des possibilités de financements européens offerts aux PME, associations, chercheurs, agriculteurs, jeunes ou organismes publics, dont les autorités locales. Le règlement financier a été publié au JOUE L190 du 30/12/2006; les modalités d’exécution devraient paraître prochainement. (1) Editée par les cinq associations nationales d’élus locaux représentées à Bruxelles (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Association des maires de grandes villes de France). Pour lire les "Brèves européennes", voir deuxième lien ci-dessous.c=http://www.clickbnr.com/b
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