Édition du Mardi 5 février 2013


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Pacte de stabilité : les élus plaident pour un accès facilité aux fonds européens

Un certain nombre de projets correspondant à la réorientation des fonds structurels européens non affectés entre 2007 et 2013 sont déjà lancés dans plusieurs régions, a affirmé le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, à une délégation d’élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et de l’Association des régions de France (ARF). Mardi 29 janvier, les élus sont venus rencontrer le ministre et son collègue de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, afin de discuter de la mise en uvre du pacte de stabilité européen, qui prévoit, en plus de la réaffectation des fonds structurels, une recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) à hauteur de 10 milliards d’euros, ainsi que le recours aux emprunts obligataires pour un montant total de 120 milliards d’euros.
Conduite par Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et président en exercice de la MEPLF, la délégation d’élus présents – parmi eux, Christophe Rouillon, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), Christian Pierret, président de la Fédération des villes moyennes (FVM), et le président de l’ARF, Alain Rousset – a insisté sur « la nécessité de mieux articuler » les dispositifs européens avec les « potentialités des territoires », et « d’améliorer leur lisibilité », selon un communiqué de la MEPLF publié le 30 janvier.
En ce qui concerne les fonds européens, Bernard Cazeneuve a indiqué que les projets déjà lancés « répondent aux priorités de la stratégie Europe 2020 (transition énergétique, transports durables et soutien à l’innovation des PME) ». Le ministre s’est par ailleurs engagé à « transmettre un recensement » des projets déjà lancés, lors d’une nouvelle rencontre avec les associations d’élus prévue en avril, précise le communiqué.
Pierre Moscovici, pour sa part, a également assuré que « l’augmentation du capital de la BEI doit se faire en lien étroit avec les territoires afin de favoriser l’émergence de projets portés par les collectivités et leurs acteurs locaux », ce qui passerait par une « plus grande complémentarité » entre la BEI et la nouvelle Banque publique d’investissement (BPI).
Cette rencontre marque le début d’un dialogue prolongé entre les associations d’élus et les deux ministres, qui pourrait déboucher sur la mise en place d’une convention.
Deux semaines plus tôt, les élus de la MEPLF avaient rencontré Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, pour évoquer la décentralisation des fonds structurels européens (voir Maire Info du 28 janvier).
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