Édition du Jeudi 22 janvier 2004


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Les régions françaises échappent à l'annulation de quelque 600 à 700 millions d'euros de crédits structurels

« Grâce à un sursaut des régions dans la programmation des projets éligibles aux fonds structurels européens, la Commission n'appliquera pas cette année la règle du dégagement d'office qui aurait entraîné une annulation de crédits européens de 600 à 700 millions d'euros », relève le quotidien « Les Echos » de ce 22 janvier. Le journal indique que, « selon les derniers pointages officiels établis par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) pour le ministère de l'Aménagement du territoire, la France n'aura pas à subir de coupe dans les fonds structurels européens (objectifs 1 et 2) programmés sur la période 2000-2006 ». Alerté par Michel Barnier, commissaire européen chargé des affaires régionales, à la rentrée 2003, la France se voyait menacée de l’annulation de crédits européens de 600 à 700 millions d'euros parce que les régions françaises tardaient à programmer les actions éligibles à ces fonds, entraînant un niveau anormalement bas de leur consommation. Selon le quotidien, « la Bourgogne est au top avec 72,4 % de crédits programmés au 1er janvier 2004 alors que l'Auvergne est en queue de peloton avec 46,6 %. Les départements d'Outre-mer sont passés « au ras » du dégagement d'office, particulièrement la Guadeloupe qui, s'agissant du Fonds social européen, accusait un gros retard. Cette bonne exécution des crédits européens pourrait valoir à la France une rallonge équivalant à 4 % de la masse totale des crédits des objectifs 1 et 2 (+273 millions d'euros pour le seul objectif 2), au titre de la réserve de performance attribuée par Bruxelles aux bons élèves à mi-parcours de la période 2000-2006. La décision de la Commission est attendue fin mars ».
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