Édition du Vendredi 12 janvier 2001


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Les 21 régions françaises concernées par les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) recevront 7 milliards d’euros

La Commission européenne vient d'adopter les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) régionaux pour la reconversion économique et sociale des zones françaises relevant de l'Objectif 2. L'ensemble des zones françaises éligibles à l’objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006 représente 19 millions d'habitants, soit 31,3 % de la population française, contre 41,3% durant la période précédente de programmation européen (1994-99). Le montant global des deux fonds structurels concernés (Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour les 21 programmes régionaux et pour le programme informatique s'élève à environ 7 milliards d’euros, soit 46 milliards de francs. Ce programme d'aides régionales, approuvé par la Commission européenne le 28 décembre dernier et annoncé hier 11 janvier à Bruxelles, totalise un montant de 15,579 milliards d'euros pour la période 2000-2006. En fait, sur ce montant global, 6,99 milliards d'euros proviendront directement de financements communautaires, qui permettront eux-mêmes de mobiliser près de 10 autres milliards d'euros d'investissements "en provenance du secteur public et privé", a précisé la Commission. Cette concentration des fonds européens a été privilégiée par le Conseil européen de Berlin de 1999 afin d'assurer une plus grande efficacité aux interventions structurelles de l'Union européenne. Un soutien dégressif a été prévu jusqu'en 2005 pour les zones qui ont perdu l'éligibilité. Parallèlement, la Commission a également adopté le programme national informatique présenté par les autorités françaises (34 millions d’euros) pour mieux gérer l'ensemble des programmes structurels européens mis en œuvre jusqu'en 2006. De son côté, Michel Barnier, commissaire européen chargé de la politique régionale, a estimé que les 7 milliards d'euros alloués par les fonds communautaires européens aux régions métropolitaines françaises dans le cadre d'un programme d'aides régionales ne constituent "pas un chèque en blanc". Ce programme, destiné à favoriser les investissements et à soutenir la reconversion économique et sociale des régions, doit être géré de façon rigoureuse, a-t-il souligné. Ainsi, faute d'avoir fait suivre les engagements par des projets, la France a ainsi perdu plus de 500 millions de francs (76,22 millions d’euros) sur le précédent programme, a-t-il indiqué. Cette somme concerne en particulier douze régions françaises alors que la Commission européenne est en train de "solder" le précédent programme d'aides sur sept autres régions, a souligné Michel Barnier, laissant entendre que des fonds européens supplémentaires pourraient être récupérés si des cas similaires d'absence d'engagement étaient mis à jour dans ces dernières. c=http://ww
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