Édition du Lundi 30 avril 2007


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Le mécanisme de l'axe Leader 2007-3013 détaillé par le ministre de l'agriculture

Répondant à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP) et député des Côtes d’Armor, Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau précise les conditions de mise en œuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour la période 2007-2013. Il indique qu’il revient aux groupes d’action locale (GAL) de définir «la priorité ciblée adaptée à leur territoire» dans le cadre des stratégies locales de développement. Ils ne dépendront donc plus d’une liste nationale au sein de laquelle ils choisissaient. Il précise également que les mesures mobilisables ne seront pas limitées à un fléchage régional : «Les plans de développement proposés par les GAL pourront faire appel à tous les dispositifs du programme de développement rural hexagonal (PDRH)». Quant à l’affectation des crédits, «la dotation de FEADER par GAL sera définie dans chaque région», afin d’obtenir un réel co-pilotage entre préfet et président de région. «Une recommandation nationale indiquera que l’enveloppe moyenne devrait être de l’ordre de 1,5 million d’euros. De plus, la dotation d’un GAL ne pourra être inférieure à un plancher fixé en région, qui devra être de l’ordre de 1 million d’euros», précise Dominique Bussereau. Sur la question des taux de cofinancements, à propos desquels l’APFP demandait si le taux serait le même pour toutes les opérations aidées par Leader, ou s’il pourrait varier d’une opération à l’autre, le ministre précise que la Commission européenne affirme que, «si elle ne peut pas interdire l’utilisation d’un taux variable», elle se veut «dissuasive».
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