Édition du Lundi 15 septembre 2008


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La Commission européenne souligne l'augmentation de la fraude sur les fonds structurels européens, notamment dans le secteur agricole

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est, selon le site euractiv.fr, ce que révèle le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers des Communautés. «Le nombre d’irrégularités communiquées a diminué dans tous les domaines, sauf pour les actions structurelles», préciser le rapport, alors même que «l’impact financier estimé des irrégularités a augmenté dans tous les secteurs». Selon le rapport, l’agriculture constitue l’exemple le plus marquant de cette tendance. Malgré une baisse de plus de 50% du nombre d’irrégularités signalées (1.548 en 2007 contre 3.149 en 2006), leurs incidences financières estimées ont quasiment doublé, passant de 87 millions d’euros en 2006 à 155 millions en 2007. Alors que le nombre de fraudes intentionnelles présumées reste stable, le porte-parole de la Commission Max Strotmann a appelé les gouvernements nationaux à agir avec fermeté. Selon lui, lutter contre la fraude revient à protéger l’argent du contribuable. Il a néanmoins averti qu’il faudrait beaucoup de temps pour agir à cet égard. Par ailleurs, le rapport estime que les irrégularités liées aux fonds de préadhésion des nouveaux Etats membres ont un «impact financier important». La semaine dernière par exemple, les fuites d’un rapport de l’OLAF, l’Office de lutte anti-fraude de l’UE, ont fait état du détournement de près de 6,1 millions d’euros de fonds initialement destinés à l’agriculture et au développement rural. La législation européenne enjoint les Etats membres à avertir immédiatement l’exécutif de l’UE en cas de présomptions de fraude ou autres irrégularités. Siim Kallas, le chef de la lutte anti-fraude de la Commission, a affirmé que l’augmentation du nombre d’irrégularités communiquées pourrait dénoter une amélioration de la lutte contre la fraude. Le rapport souligne toutefois que «des efforts restent à faire» en la matière puisque «le délai moyen de communication dans le domaine agricole est de 1,2 année, dans celui des actions structurelles il est de 0,9 année». Le rapport ajoute que «certains États membres notifient très souvent avec un retard important. Une notification rapide est indispensable pour un suivi efficace». M. Strotmann a insisté sur le fait que ces chiffres sont préliminaires et qu’ils nécessitent une étude plus approfondie. En effet, les conclusions du rapport font référence à un « soupçon de fraude » plutôt qu’à des cas avérés. Comme le précise le rapport, « l’impact financier réel de la fraude ne peut être mesuré qu’à la fin de la procédure judiciaire ». Le porte-parole de la Commission a en outre souligné que les conclusions du rapport mettent l’accent sur les Etats membres. Selon lui, ce sont eux qui doivent assumer le suivi, notamment parce que 80% du budget de l’UE ne sont pas versés pour des projets par la Commission mais par les Etats membres. Pour accéder au rapport (en anglais, fichier PDF, 1,5 Mo), voir premier lien ci-dessous. Pour accéder au site euractiv.fr, voir second lien ci-dessous.
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